Résumé du rapport final

Le mardi 3 février 2009 à 13 h 28, sur la commune de Nevers (Nièvre) au passage à niveau n°4, une rame de TER transportant 23 passagers a heurté l’angle arrière gauche d’un autocar transportant 44 passagers (37 enfants d’une école maternelle et 7 accompagnateurs), ce dernier empiétant sur la voie ferrée. le TER effectuait la liaison Dijon-Nevers et l’autocar le parcours Pouilly-sur-Loire-Nevers.

Le choc s’est produit à une vitesse de 38 km/h ; il n’a pas provoqué de dommages corporels significatifs, mais les deux véhicules impliqués ont subi des dégâts matériels.

Cet accident a pour cause directe une erreur d’appréciation du conducteur de l’autocar, qui s’est engagé sur le passage à niveau alors que les conditions de circulation ne garantissaient pas son franchissement total. Par ailleurs, deux facteurs sont susceptibles d’avoir joué un rôle dans l’ accident :
 les limites d’efficacité du dispositif de gestion automatique des remontées de file ;
 les limites inhérentes à la prise de décision concernant le freinage d’urgence du train.

Les résultats de l’analyse ont conduit à examiner deux domaines, susceptibles de recommandations de prévention :
 la gestion des remontées de file d’attente des véhicules routiers à proximité des passages à niveau ;
 la détection d’un obstacle fixe sur le passage à niveau et l’information du conducteur du train.

Trois recommandations ont été formulées concernant : l’évaluation du système de régulation par feux de la remontée de file sur le passage à niveau et l’évaluation des dispositifs de détection automatique des véhicules arrêtés sur les passages à niveau.