Rapport d’enquête sur la collision entre un TER et un transport exceptionnel le 19 juin 2023 au Clerjus

Le lundi 19 juin 2023 vers 19 h 25, à la limite des territoires des communes du Clerjus et de Trémonzey (Vosges), le train express régional (TER) n° 894627 reliant Épinal à Belfort a heurté un convoi routier exceptionnel immobilisé sur le passage à niveau (PN) n° 51.
Ce convoi routier exceptionnel, circulant sur la route départementale n° 164, était composé d’un tracteur routier et d’une semi-remorque surbaissée transportant une section de mât d’éolienne en acier. Il était encadré par deux véhicules légers de protection.
Parmi les neuf voyageurs du train, sept ont été légèrement blessés, les deux autres sont indemnes. Le conducteur du train a également été blessé légèrement, et le contrôleur a été blessé plus gravement à la cheville. Le conducteur du poids lourd ainsi que les conducteurs des deux véhicules d’accompagnement n’ont pas été blessés.
Sous le choc, la section de mât d’éolienne a été éjectée de la semi‑remorque vers l’aval du train, heurtant légèrement sur sa trajectoire l’un des véhicules de protection. Le train a été endommagé à l’avant mais n’a pas déraillé. La semi-remorque a été détériorée sur son avant droit. La voie ferrée a subi des dégâts significatifs et l’une des deux demi‑barrières ainsi que son mécanisme ont été détruits.

La cause directe de l’accident est le blocage de la semi-remorque sur le dos d’âne précédant le passage à niveau, peu de temps avant l’arrivée du train. Ce blocage résulte d’un manque d’attention porté à la sévérité du dos d’âne par le conducteur de l’ensemble routier, du fait :
• de la focalisation de son attention sur l’inversion de dévers qui suit le PN ;
• de l’absence de signalement de la difficulté de franchissement du PN dans l’étude d’itinéraire ;
• de l’absence de mention de cette difficulté de franchissement dans l’arrêté d’autorisation de circulation du convoi.
La vigilance du conducteur du train, qui a rempli son obligation d’observer la voie et ses abords pendant sa conduite et a déclenché le freinage d’urgence dès la détection de l’obstacle, a permis de limiter les conséquences de la collision dont la gravité aurait pu être beaucoup plus élevée en cas de moindre réactivité de sa part, ou par des conditions de moindre visibilité.

En août 2023, le BEA-TT a adressé à SNCF Réseau, sans attendre la publication du présent rapport d’enquête, une recommandation immédiate relative à l’inscription du PN n° 51 dans la liste des PN présentant des difficultés de franchissement.

L’analyse des causes de l’accident, de son contexte et des suites données par les différents intervenants conduit le BEA-TT à rechercher des orientations préventives dans les domaines suivants :
• l’identification et la gestion des PN présentant des difficultés de franchissement ; le BEA-TT formule sur ce thème deux invitations adressées à SNCF Réseau, et une recommandation et une invitation adressées à la Délégation à la Sécurité Routière (DSR) ;
• les diagnostics de sécurité routière des passages à niveau ; le BEA-TT adresse sur ce thème deux invitations à la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) et deux invitations au Cerema ;
• les délais d’instruction des demandes d’autorisation relatives aux transports exceptionnels (une invitation adressée à la DSR) ;
• la préparation du trajet du convoi par le transporteur routier LASO France ; le BEA-TT formule à son attention une recommandation et une invitation ;
• les actions des membres du convoi à l’approche et sur le PN ; le BEA-TT adresse sur ce thème deux recommandations à LASO France ;
• la fixation des équipements dans la cabine de conduite du train ; le BEA-TT adresse sur ce thème deux recommandations à SNCF Voyageurs ;
• les actions des conducteurs de trains suite à une collision ; le BEA-TT adresse sur ce thème deux recommandations à SNCF Voyageurs, une recommandation supplémentaire conjointement à SNCF Voyageurs et SNCF Réseau, deux invitations à SNCF Voyageurs et une invitation à SNCF Réseau ;
• les échanges téléphoniques des services en charge de la circulation ferroviaire (une invitation adressée à SNCF Réseau) ;
• la maintenance des téléphones d’alerte équipant les passages à niveau (une invitation adressée à SNCF Réseau) ;
• les modalités d’analyse de l’accident au sein de la SNCF (une recommandation adressée à SNCF Réseau et une recommandation à SNCF Voyageurs).

Enfin, le BEA-TT invite les fédérations professionnelles du transport routier à partager avec leurs adhérents le retour d’expérience de cet accident, et l’Établissement Public de Sécurité Ferroviaire (EPSF) à partager avec les entreprises ferroviaires le retour d’expérience de cet accident.