Rapport d’enquête sur la collision entre un TER et un véhicule léger le 9/10/2020 à Bourg-en-Bresse

Le vendredi 9 octobre 2020, à 10 h 34, un train express régional (TER) en provenance de Bourg-en-Bresse (01) et à destination d’Oyonnax (01) a percuté un véhicule léger sur le passage à niveau (PN) n° 7 sur la commune de Bourg-en-Bresse (01). Ce PN, non inscrit au moment de l’accident au programme national de sécurisation, était équipé d’une signalisation automatique lumineuse et sonore avec deux demi-barrières.
La collision s’est produite alors que le TER circulait à la vitesse de 100 km/h. Le véhicule léger a été projeté à plus de 30 mètres en aval du PN. Malgré la violence du choc, le train n’a pas déraillé.
Les deux occupants de l’automobile, le conducteur âgé de 71 ans et la passagère âgée de 72 ans, ont été tués sur le coup.
Dix-huit passagers, un contrôleur et un agent de conduite étaient présents à bord du train. Aucun d’entre eux n’a été blessé.

La cause directe de l’accident est l’arrêt du véhicule routier sur la voie ferrée alors que le passage à niveau était fermé. Les équipements du passage à niveau ont correctement fonctionné, et aucun élément recueilli pendant les enquêtes judiciaire et technique n’a suggéré l’hypothèse d’un acte volontaire de la part du conducteur du véhicule léger.

Les investigations menées n’ont pas permis de déterminer si le véhicule s’est engagé sur le passage à niveau avant le début de la séquence de fermeture, pendant celle-ci ou s’il a contourné la demi-barrière déjà en position basse. La raison de son arrêt n’a pu être établie avec certitude, l’hypothèse la plus probable étant une défaillance mécanique du véhicule liée à son mauvais état d’entretien.

L’analyse n’amène pas le BEA-TT à formuler de recommandation particulière en lien avec les circonstances de l’accident. En revanche, bien que ce facteur n’ait pas a priori joué de rôle dans l’accident, il formule une recommandation relative à l’amélioration de la configuration du PN et de ses abords.

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