Recommandations

Recommandations

Recommandation R1 (AOM des 11 réseaux de tramway mis en service avant 2003)
Achever rapidement les programmes de traitement des obstacles fixes susceptibles d’aggraver les conséquences des collisions entre les rames de tramway et les véhicules routiers, et prendre, en l’attente, des mesures simples et provisoires de prévention pour les plus critiques.

Recommandation R2 (RATP)
Revoir le processus interne de retour d’expérience des accidents survenant sur les lignes de tramway exploitées, afin d’améliorer le recueil d’informations, les analyses de différents niveaux, la définition et le suivi des mesures correctives.

Recommandation R3 (STRMTG, GART et UTP)
Demander aux autorités organisatrices de la mobilité en charge de lignes de tramway et à leurs exploitants de formaliser leurs relations avec les gestionnaires de voirie et les autorités de police de la circulation permettant une prise en compte efficace du retour d’expérience des accidents et des incidents.

Recommandation R4 (DGITM et STRMTG en lien avec DGCL et DSCR)
Décliner, dans l’arrêté d’application et les guides techniques, les nouvelles dispositions prévues par le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés, en veillant à rendre opérationnelles :
- la vérification de la mise en œuvre des actions correctives ;
- l’implication systématique des gestionnaires de voirie et des autorités de police de la circulation ;
- les mesures contraignantes en cas de retard, de manque d’implication ou de défaillance d’acteurs du processus.
Réaliser un bilan de leur efficacité lorsque l’on disposera d’un recul suffisant.

Réponses aux recommandations

Rappel des dispositions du Code des transports

"Les destinataires de recommandations de sécurité émises à l’occasion d’une enquête technique font connaître au directeur du bureau d’enquêtes, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, sauf autre délai expressément fixé dans les recommandations, les suites qu’ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en œuvre." (article R. 1621-9).
"Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l’article R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires." (article R. 1621-20).