Recommandations

Recommandations

Recommandation R1 (SAEML CFC)
Améliorer les conditions de formation et d’emploi des conducteurs en prenant en compte les spécificités que présente l’exploitation du réseau concerné, notamment en période d’affluence estivale.

Recommandation R2 (CTC, SAEML CFC, commune de Calvi)
Organiser les cheminements des piétons entre les plages, le port et la ville de Calvi afin d’en canaliser les flux vers des traversées de la voie ferrée identifiées et aménagées. Dans ce cadre, clôturer, autant que faire se peut, l’emprise ferroviaire s’étendant entre le passage à niveau n° 26A et les quais de la gare.

Recommandation R3 (CTC, SAEML CFC)
Améliorer les conditions de cheminement et de stationnement des voyageurs en gare de Calvi par un dimensionnement adapté des quais et des espaces d’accès tenant compte de la période d’affluence estivale.

Recommandation R4 (CTC)
Demander à l’exploitant des chemins de fer de la Corse de dresser un bilan de la gestion de la sécurité sur ce réseau portant notamment sur l’état des documents opérationnels et l’effectivité de leur mise en œuvre, et l’inviter à établir, en s’inspirant des pratiques des réseaux comparables en France et à l’étranger, un plan d’amélioration des conditions de sécurité de cette exploitation adapté à ses particularités et à ses perspectives d’évolution.

Réponses des destinataires des recommandations

Rappel des dispositions du Code des transports

"Les destinataires de recommandations de sécurité émises à l’occasion d’une enquête technique font connaître au directeur du bureau d’enquêtes, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, sauf autre délai expressément fixé dans les recommandations, les suites qu’ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en œuvre." (article R. 1621-9).
"Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l’article R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires." (article R. 1621-20).