Recommandations

Recommandations

Recommandation R1 (Communauté d’agglomération Orléans Val-de-Loire)
Achever l’étude de réaménagement de l’intersection de la rue de Châteauroux avec la ligne de tramway, réaliser les travaux correspondants dans les meilleurs délais et en suivre l’efficacité sur l’accidentalité.
Le réaménagement devra notamment permettre d’améliorer la perception de l’intersection par les usagers de la route, d’accroitre la visibilité réciproque entre les rames et les véhicules routiers, de réduire leur vitesse d’approche et d’optimiser le cycle des feux. De plus, les signaux routiers R11j qui y sont actuellement implantés devront être remplacés par des feux R11v sauf justification particulière.

Recommandation R2 (Communauté d’agglomération Orléans Val-de-Loire)
Augmenter les distances entre la chaussée routière et les poteaux supportant la ligne aérienne de contact situés à proximité de l’intersection de la ligne de tramway avec la rue de Châteauroux afin que ces poteaux ne soient plus susceptibles d’aggraver les conséquences d’une collision entre une rame et un véhicule routier.

Recommandation R3 (STRMTG)
Affiner la méthode déployée au plan national pour identifier, sur les lignes de tramway mises en exploitation avant mai 2003, les obstacles fixes devant prioritairement faire l’objet d’actions de prévention afin de réduire les risques qu’ils présentent en cas de collisions. Dans ce cadre, élargir, au-delà de la seule accidentalité, les critères permettant d’apprécier la dangerosité particulière d’une intersection au regard des obstacles fixes non fusibles implantés à sa proximité.

Réponses aux recommandations

Rappel des dispositions du Code des transports

"Les destinataires de recommandations de sécurité émises à l’occasion d’une enquête technique font connaître au directeur du bureau d’enquêtes, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, sauf autre délai expressément fixé dans les recommandations, les suites qu’ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en œuvre." (article R. 1621-9).
"Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l’article R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires." (article R. 1621-20).