Recommandations

Recommandations et Invitations

Recommandation R1 à l’attention de DB SystemTechnik et de SNCF Réseau :
Définir et mettre en œuvre un mode opératoire permettant de s’assurer que les sites de garage des circulations d’essai ont une qualité proportionnée à la nature de la circulation, en effectuant par exemple une visite préalable bilatérale actant les mesures d’accompagnement à prendre.

Le BEA-TT invite Alstom à accorder, lors des campagnes d’essais, une importance primordiale à la formalisation du suivi des aléas, incluant l’amortissement des actions de traitement conduites avec contrôle des délais de résolution.

Le BEA-TT invite les demandeurs de futures autorisations d’essai à mettre en œuvre la recommandation R1, et à prendre en compte dans la préparation des essais, dans les analyses de risques, et dans la conduite des essais, le retour d’expérience du présent accident sur les points d’attention suivants :
• la gestion des aléas rencontrés en essai ;
• l’analyse de toute modification des conditions d’essai ;
• la préparation à blanc des configurations d’essai y compris particulières ;
• la description documentée des câblages ;
• la prise en compte du risque de brûlure corporelle dans les équipements de protection individuelle.

Recommandation R2 à l’attention de l’Établissement public de sécurité ferroviaire :
Dans le cadre de la prochaine mise à jour du guide à l’usage des demandeurs d’autorisations d’essais, analyser les enseignements à tirer du présent accident et intégrer à la révision du guide les attentes correspondantes à l’égard des demandeurs.

Réponses des destinataires des recommandations

Rappel des dispositions du Code des transports

"Les destinataires de recommandations de sécurité émises à l’occasion d’une enquête technique font connaître au directeur du bureau d’enquêtes, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, sauf autre délai expressément fixé dans les recommandations, les suites qu’ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en œuvre." (article R. 1621-9).
"Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l’article R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires." (article R. 1621-20).