Recommandation en cours d’enquête - Alstom

Suite aux premières analyses effectuées par le BEA-TT et sur la base des documents déjà transmis, il s’avère que la fonction réversibilité du freinage d’urgence (FU) avec acquittement du FU par un bouton poussoir n’est pas conforme aux spécifications techniques et fonctionnelles du constructeur. Toutes les rames en exploitation commerciale sur le réseau de Strasbourg ont été contrôlées. Néanmoins, d’autres matériels roulants d’autres réseaux de tramways disposent de cette fonctionnalité.

En application de l’article L. 1621-20 du Code des transports je vous adresse, sans attendre la publication du rapport d’enquête, la recommandation suivante :

Recommandation REC2 à destination d’Alstom :
Pour tous les matériels roulants des réseaux de tramways, autres que le réseau de Strasbourg, procéder au contrôle de la fonctionnalité « Réversibilité du Freinage d’Urgence » avec acquittement du freinage d’urgence par bouton poussoir. S’assurer de la conformité des composants et du câblage électrique aux documents de conception (spécifications, schémas électrique , etc.).

Réponse à la recommandation

Rappel des dispositions du Code des transports

"Les destinataires de recommandations de sécurité émises à l’occasion d’une enquête technique font connaître au directeur du bureau d’enquêtes, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, sauf autre délai expressément fixé dans les recommandations, les suites qu’ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en œuvre." (article R. 1621-9).
"Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l’article R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires." (article R. 1621-20).