Les enquêtes en cours
Transports ferroviaires
- Le déraillement d’un train de fret, le 19 août 2020, entre Villeneuve-sur-Yonne et Saint-Julien-du-Sault (89)
Ouverture d’enquête : 21 août 2020
Note d’information : juin 2022
- Le déraillement d’un train de fret RegioRail, le 17 septembre 2020, à Corbonod (01)
Ouverture d’enquête : 28 septembre 2020
Note d’information : octobre 2021
- L’incendie du train de travaux Enorail, le 28 mai 2021, à Saint-Hilaire-Bonneval (87)
Ouverture d’enquête : 1er juin 2021
Note d’information : septembre 2022
- La chute d’un camion-benne sur les voies ferrées depuis un pont-route, le 2 juin 2022 à Saint-Chamond (42)
Ouverture d’enquête : 19 juillet 2022
- L’incendie aux abords des voies suite au passage d’un train de fret, le 14 juillet 2022 à Graveson (13)
Ouverture d’enquête : 2 août 2022
- Le heurt de deux piétons par un train de fret, le 14 novembre 2022 sur une TVP en gare de Donchery (08)
Ouverture d’enquête : 22 novembre 2022
- Le déraillement d’un train de fret, le 23 novembre 2022, en gare de Carcassonne (11)
Ouverture d’enquête : 28 novembre 2022
- L’immobilisation prolongée d’une rame TGV, le 9 octobre 2022, dans le tunnel du Fréjus (73)
Ouverture d’enquête : 5 janvier 2023
Transports routiers
- La collision entre un autocar et un poids lourd le 27 mai 2021 au Mas-d’Agenais (47)
Ouverture d’enquête : 7 juin 2021
Note d’information : juillet 2022
- La collision entre un minibus et un poids lourd, le 6 août 2021 à Saint-Poncy (15)
Ouverture d’enquête : 2 septembre 2021
Note d’information : octobre 2022
- La collision entre un véhicule léger et une saleuse, le 12 décembre 2021, sur l’A20 à Nespouls (19)
Ouverture d’enquête : 15 décembre 2021
- L’accident impliquant un véhicule électrique équipé d’un système d’assistance à la conduite, le 11 décembre 2021, à Paris 13e
Ouverture d’enquête : 17 décembre 2021
- L’incendie d’un bus électrique de la RATP, le 4 avril 2022, à Paris 5e
Ouverture d’enquête : 2 mai 2022
- L’accident d’un bus électrique du réseau Traverse, le 12 juillet 2022, à Paris rue de Vaugirard
Ouverture d’enquête : 31 août 2022
- L’incendie suivi de l’explosion d’un camion-citerne, le 20 janvier 2023, à Fillinges (74)
Ouverture d’enquête : 23 janvier 2023
Passages à niveau
- La collision entre un TER et un véhicule léger, le 15 janvier 2021, sur le PN n° 44 à Péronnas (01)
Ouverture d’enquête : 18 janvier 2021
Note d’information : janvier 2022
- La collision entre un train de marchandises et un ensemble routier, le 16 juin 2021 sur le PN n° 17 à Rumigny (08)
Ouverture d’enquête : 21 juin 2021
Note d’information : juin 2022
- La collision entre un TER et un poids lourd, le 24 février 2022, sur le PN n° 22 à Hochfelden (67)
Ouverture d’enquête : 9 mars 2022
- L’incident entre un TGV et un autocar, le 29 mai 2022 à Bizanos (64)
Ouverture d’enquête : 20 juillet 2022
- La collision entre un TER et un véhicule électrique, le 26 décembre 2022, sur le PN n° 13 à Ayse (74)
Ouverture d’enquête : 10 janvier 2023
Transports fluviaux
Aucune enquête en cours
Transports guidés
- La collision d’une locomotive à vapeur et de deux wagons du train touristique du Coni’fer, le 4 juin 2022 à La Cluse-et-Mijoux (25)
Ouverture d’enquête : 10 juin 2022
Remontées mécaniques
- Le heurt des deux cabines du téléphérique de La Saulire contre les structures de leurs gares respectives, le 29 septembre2021, à Courchevel (73)
Ouverture d’enquête : 13 octobre 2021
Note d’information : septembre 2022
Les enquêteurs techniques du BEA-TT sont tenus au secret professionnel
(articles L .1621-16 et 1621-17 du code des transports).
Un rapport sera publié à l’issue de l’enquête (article L .1621-4 du code des transports).