L’étude et la synthèse

Le BEA-TT a conduit une étude relative aux accidents de la route avec immersion d’un véhicule dans un cours d’eau ou un plan d’eau, avec deux objectifs :
• améliorer les connaissances sur les enjeux et les circonstances associés à ces accidents ;
• établir des recommandations de nature à réduire leur occurrence ou leur gravité.

Un premier rapport a présenté les résultats relatifs aux enjeux, issus de l’exploitation d’articles de presse et de la base de données nationale des accidents corporels de la circulation routière (fichier BAAC).
Le présent document poursuit cette analyse en décrivant en détail ce que subit un véhicule tombé à l’eau et dans quelles conditions ses occupants peuvent l’évacuer, à partir de sources bibliographiques internationales puis de l’analyse de procès-verbaux d’accidents.

Les ouvrages techniques recueillis et exploités sont principalement originaires des États-Unis, des Pays-Bas et du Canada. Ils comprennent notamment :
• des essais d’immersion et d’évacuation de véhicules ;
• des essais du fonctionnement des composants électroniques des véhicules après immersion ;
• des essais des outils d’évacuation des véhicules (outils brise-vitre et coupe-ceinture),
• une évaluation du niveau de connaissance par le grand public de la conduite à tenir en cas d’immersion de leur véhicule ;
• la production d’instructions destinées au grand public pour l’évacuation d’un véhicule immergé.

Parallèlement le BEA-TT a analysé 65 procès-verbaux d’accidents avec immersion survenus sur le territoire français afin de détailler notamment les modalités de la sortie de route, la trajectoire du véhicule entre la route et le cours d’eau ou le plan d’eau, la cinématique de l’immersion, les actions des occupants et des tiers, les délais d’intervention des secours et les causes des décès des occupants.

Les caractéristiques des accidents avec immersion énoncées à partir de ces deux démarches fondent ensuite une exploration des pistes de progrès, dont certaines aboutissent à l’émission de recommandations et d’invitations relatives :
—  aux infrastructures routières :
• la prise en compte des cours d’eau et plans d’eau dans les publications techniques relatives au traitement des obstacles latéraux, et dans la méthode de hiérarchisation des obstacles à traiter ;
• l’implantation systématique d’un dispositif de retenue routier sur les ouvrages d’art neufs ou faisant l’objet d’une rénovation majeure ;
• une évaluation des glissières de sécurité en bois équipant les routes départementales hors agglomération ;
—  aux véhicules et aux outils :
• dans les futurs modèles de véhicules particuliers, l’ajout d’une commande permettant l’ouverture de la porte de coffre ou du hayon depuis le poste de conduite, ainsi que d’un outil brise-vitre ;
• l’élaboration d’un référentiel technique permettant de vérifier la fiabilité des outils brise-vitre ;
—  à la formation et à la communication en direction du grand public :
• l’intégration dans la formation au permis de conduire d’un volet traitant de la conduite à tenir en cas d’immersion d’un véhicule ;
• la sensibilisation du grand public sur la conduite à tenir en cas d’immersion d’un véhicule, et sur l’intérêt de disposer dans l’habitacle d’un outil brise-vitres et coupe-ceinture ;
• l’ajout dans les manuels utilisateur des véhicules particuliers d’une information sur la conduite à tenir en cas d’immersion du véhicule.

Une version projet du présent rapport a été adressée pour observations aux organismes destinataires des recommandations, et les réponses reçues ont été prises en compte. Le BEA‑TT s’étonne toutefois et regrette de ne pas avoir reçu de commentaires de la part de :
• l’association Départements de France,
• l’Association des Maires de France,
• l’Association des Constructeurs Européens d’Automobiles (ACEA).

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