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Les enquêtes techniques

Résumé du rapport final

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publié le 7 août 2013

Le dimanche 4 décembre 2011 vers 17h18, au Breuil dans le Rhône, un train express régional (TER) se rendant à vide de Lyon-Vaise à Paray-le-Monial percute une automobile sur le passage à niveau (PN) sans barrières à croix de Saint-André n° 65, sis sur une voie communale en impasse.
Cet accident a provoqué le décès de quatre personnes et occasionné des blessures graves à une cinquième. Elles étaient toutes occupantes de l’automobile.

La cause directe et immédiate de cet accident est l’engagement de l’automobile sur le passage à niveau très peu de temps avant l’arrivée du train.
Les raisons pour lesquelles cette voiture a quitté l’itinéraire qu’elle suivait pour s’engager sur une ancienne route départementale, puis sur la voie communale précitée n’ont pas pu être déterminées. Il en est de même du déroulement précis de la collision. Le plus vraisemblable est que l’accident s’est produit alors que l’automobile repartait en marche arrière du chemin étroit, non revêtu et en impasse, dans lequel elle s’était trouvée.

Deux facteurs ont pu contribuer à cette situation :
- l’absence de signalisation routière informant les usagers s’engageant sur l’ancienne route départementale puis sur le chemin communal franchissant le passage à niveau de leur caractère sans issue ;
- l’ouverture à la circulation publique d’un passage à niveau sans barrières à croix de Saint-André qui n’est fréquenté que par quelques riverains et est situé sur un chemin en terre et en impasse où tout demi-tour est malaisé.

L’analyse de cet accident conduit le BEA-TT à formuler trois recommandations portant :
- pour les deux premières, sur la sécurisation des passages à niveau non gardés à croix de Saint-André ;
- pour la troisième, sur la suppression du passage à niveau n° 65 de la ligne ferroviaire de Lozanne à Paray-le-Monial.

Par ailleurs, sans émettre de recommandations formelles, le BEA-TT :
- invite les entreprises ferroviaires à veiller au respect par leurs conducteurs des pancartes « S » et, plus généralement, des règles d’utilisation de l’avertisseur sonore ;
- appelle l’attention de Réseau Ferré de France sur le fait que l’environnement de certains passages à niveau non gardés à croix de Saint-André rend les avertisseurs des trains peu audibles, augmentant ainsi le risque encouru par leurs usagers routiers, et l’invite à en tenir compte dans le programme de sécurisation de ces passages à niveau.


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