Les enquêtes en cours

Transports ferroviaires

• L’incendie aux abords des voies suite au passage d’un train de fret, le 14 juillet 2022 à Graveson (13)
  Ouverture d’enquête : 2 août 2022

• Le heurt de deux piétons par un train de fret, le 14 novembre 2022 sur une TVP en gare de Donchery (08)
  Ouverture d’enquête : 22 novembre 2022

• Le déraillement d’un train de fret, le 23 novembre 2022, en gare de Carcassonne (11)
  Ouverture d’enquête : 28 novembre 2022
  Note d’information : novembre 2023

• L’immobilisation prolongée d’une rame TGV, le 9 octobre 2022, dans le tunnel du Fréjus (73)
  Ouverture d’une enquête conjointe avec le bureau d’enquête italien (DiGIFeMa) :
  15 février 2023
  Note d’information : septembre 2023

• La mise en danger probable de personnes lors de la détresse d’un train, le 25 juin 2023, à Nuits (89)
  Ouverture d’enquête : 6 juillet 2023

• Le décès par électrocution d’une personne, le 10 juillet 2023, à Quévy (Belgique)
  Ouverture d’enquête en collaboration avec le bureau d’enquête belge (OEAIF) :
  22 août 2023

• Le déraillement d’un train de travaux, le 17 janvier 2024, à Saint-Florentin-Vergigny (89)
  Ouverture d’enquête : 18 janvier 2024
  Recommandation immédiate : 22 février 2024

• Le déraillement d’un train de fret suite au rattrapage d’un autre train de fret, le 11 février 2024, en gare de Metz-Sablon (57)
  Ouverture d’enquête : 13 février 2024

Transports routiers

• L’accident impliquant un véhicule électrique équipé d’un système d’assistance à la conduite, le 11 décembre 2021, à Paris 13^e
  Ouverture d’enquête : 17 décembre 2021
  Note d’information : mars 2024

• L’incendie de deux bus électriques de la RATP, les 4 et 22 avril 2022, à Paris 5^e
  Ouverture d’enquête : 2 mai 2022
  Note d’information : juin 2023

• L’incendie suivi de l’explosion d’un camion-citerne, le 20 janvier 2023, à Fillinges (74)
  Ouverture d’enquête : 23 janvier 2023
  Note d’information : mars 2024

• La collision entre un véhicule léger et un autobus, le 28 juillet 2023, à Mézières-sur-Seine (78)
  Ouverture d’enquête : 12 août 2023

• La sortie de route d’un autobus, le 12 janvier 2024, à Levens (06)
  Ouverture d’enquête : 24 janvier 2024

• La sortie de route et l’incendie d’un véhicule électrique, le 27 mars 2024, à Villemur-sur-Tarn (31)
  Ouverture d’enquête : 4 avril 2024
  

Passages à niveau

• La collision entre un TER et un poids lourd, le 24 février 2022, sur le PN n° 22 à Hochfelden (67)
  Ouverture d’enquête : 9 mars 2022
  Note d’information : février 2024

• La collision entre un TER et un véhicule électrique, le 26 décembre 2022, sur le PN n° 13 à Ayse (74)
  Ouverture d’enquête : 10 janvier 2023
  Note d’information : janvier 2024

• La collision entre un TER et un autocar, le 24 janvier 2023, sur le PN n° 42 à Cevins (73)
  Ouverture d’enquête : 2 février 2023
  Note d’information : février 2024

• Collision entre un train de voyageurs et un poids lourd transportant une partie d’un mât d’éolienne sur le PN n° 51, le 19 juin 2023 au Clerjus (88)
  Ouverture d’enquête : 12 juillet 2023
  Recommandation immédiate : 17 août 2023
  

Transports fluviaux

• Le heurt d’un pont routier sur l’Aisne par le bateau CELERITAS, le 17 janvier 2023, à Berneuil-sur-Aisne (60)
  Ouverture d’enquête : 1^er février 2023
• La collision entre deux bateaux à passagers, le 2 septembre 2023, à Paris dans le XV^e arrondissement
  Ouverture d’enquête : 7 septembre 2023
  

Transports guidés

• L’accident de personne, le 22 avril 2023, à la station Bel-Air de la ligne 6 du métro parisien
  Ouverture d’enquête : 26 avril 2023

• La chute d’un voyageur et les suites de cette chute, le 13 septembre 2023, en gare de Bourg-la-Reine sur la ligne B du RER parisien
  Ouverture d’enquête : 20 septembre 2023

Remontées mécaniques

• Le heurt des deux cabines du téléphérique de La Saulire contre les structures de leurs gares respectives, le 29 septembre2021, à Courchevel (73)
  Ouverture d’enquête : 13 octobre 2021
  Note d’information : septembre 2023