Transports ferroviaires

• Le déraillement d’un TGV, le 5 mars 2020, à Ingenheim (67)
  Ouverture d’enquête : 5 mars 2020
  Note d’information : mars 2021

• L’accident impliquant un TER et un chantier mobile SNCF, le 18 mars 2020, à Schiltigheim (67)
  Ouverture d’enquête : 19 mars 2020
  Note d’information : octobre 2021

• Le déraillement d’un train de fret, le 19 août 2020, entre Villeneuve-sur-Yonne et Saint-Julien-du-Sault (89)
  Ouverture d’enquête : 21 août 2020

• Le déraillement d’un train de fret RegioRail, le 17 septembre 2020, à Corbonod (01)
  Ouverture d’enquête : 28 septembre 2020
  Note d’information : octobre 2021

• L’incendie du train de travaux Enorail, le 28 mai 2021, à Saint-Hilaire-Bonneval (87)
  Ouverture d’enquête : 1^er juin 2021

• Le déraillement d’un train de fret, le 26 août 2021 à Saint-Hilaire-au-temple (51)
  Ouverture d’enquête : 30 août 2021

• Le heurt de quatre personnes par un TER, le 12 octobre 2021, à Ciboure (64)
  Ouverture d’enquête : 15 octobre 2021

Transports routiers

• La sortie de route et le renversement d’un autocar, le 3 novembre 2019, sur l’autoroute A1 à Estrées-Deniécourt (80)
  Ouverture d’enquête : 6 novembre 2019

• Le heurt d’une piétonne par un poids lourd, le 4 mai 2021, à Clichy (92)
  Ouverture d’enquête : 18 mai 2021

• La collision entre un autocar et un poids lourd le 27 mai 2021 au Mas-d’Agenais (47)
  Ouverture d’enquête : 7 juin 2021

• La collision entre un minibus et un poids lourd, le 6 août 2021 à Saint-Poncy (15)
  Ouverture d’enquête : 2 septembre 2021

Passages à niveau

• La collision entre un TER et un ensemble routier surbaissé, le 16 octobre 2019, à Boulzicourt (08)
  Ouverture d’enquête : 21 octobre 2019
  Note d’information : avril 2021

• La collision entre un TER et un véhicule léger, le 9 octobre 2020, sur le PN n° 7 à Bourg-en-Bresse (01)
  Ouverture d’enquête : 12 octobre 2020

• La collision entre un TER et un véhicule léger, le 15 janvier 2021, sur le PN n° 44 à Péronnas (01)
  Ouverture d’enquête : 18 janvier 2021

• La collision entre un train de marchandises et un ensemble routier, le 16 juin 2021 sur le PN n° 17 à Rumigny (08)
  Ouverture d’enquête : 21 juin 2021

• Le heurt d’un piéton par un train sur un passage à niveau pour piétons, le 8 novembre 2021 à Héricy (77)
  Ouverture d’enquête : 10 novembre 2021

Transports fluviaux

• L’accident impliquant une péniche TMD, le 18 février 2020, à l’écluse de Sablons (38)
  Ouverture d’enquête : 18 février 2020

• Le heurt d’un pont le 2 octobre 2021, par le navire ANDRE-MICHEL 1, à Donzère (26)
  Ouverture d’enquête : 6 octobre 2021

Transports guidés

• La collision par rattrapage de deux rames de tramway, le 2 décembre 2019, à Montpellier (34)
  Ouverture d’enquête : 3 décembre 2019
  Note d’information : décembre 2021

• Le déraillement d’une rame du RER B, le 24 juin 2020, près de la station Denfert-Rochereau (75)
  Ouverture d’enquête : 25 juin 2020
  Note d’information : septembre 2021

• La dérive d’un tram-train de la ligne T4, le 8 novembre 2020, à Clichy-sous-bois (93)
  Ouverture d’enquête : 9 novembre 2020

• Le déraillement d’un train, le 25 janvier 2021, à Fontpédrouse (66)
  Ouverture d’enquête : 27 janvier 2021

Remontées mécaniques

• Le heurt des deux cabines du téléphérique de La Saulire contre les structures de leurs gares respectives, le 29 septembre2021, à Courchevel (73)
  Ouverture d’enquête : 13 octobre 2021