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La version finale du rapport (3,8 Mo)
La version intégrale du rapport (3,9 Mo)
La version intégrale du rapport (3 Mo)
La version intégrale du rapport (2,6 Mo)
Rapport d’enquête technique sur la collision du 27 septembre 2010 entre un TER et un camion à Gimont
La version intégrale du rapport (format PDF - 3.4 Mo)
La version intégrale du rapport (3,9 Mo)
La version intégrale du rapport (format PDF - 3,6 Mo)
Présentation
Le décret du 26 janvier 2004, publié en application de la loi du 3 janvier 2002, crée officiellement le Bureau d’Enquêtes sur les Accidents de Transport Terrestre (BEA-TT). Celui-ci est désormais l’organisme chargé des enquêtes techniques dans le domaine des transports terrestres.
Ainsi, un nouvel acteur de la prévention contre les accidents en France a vu le jour.
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An agency for accident prevention in France, BEA-TT’s missions and activities.