Recommandations

Recommandations

Recommandation R1 (CFC ¹, SNCF et Préfectures de Corse du Sud et de Haute-Corse)
Prendre les mesures pour que les dépêches soient inscrites sur le registre des dépêches en temps réel, au moment où elles sont transmises, et mettre en place le collationnement des dépêches dans la réglementation de sécurité d’exploitation des chemins de fer Corse.

Recommandation R2 (CFC)
Rechercher une amélioration de la lisibilité du registre des dépêches, permettant d’éviter tout risque de confusion (une ligne par dépêche, enregistrement des dépêches dans l’ordre chronologique où elles sont passées, …).

Recommandation R3 (CFC, SNCF et Préfectures de Corse du Sud et de Haute-Corse)
Étudier une amélioration de la réglementation de sécurité d’exploitation actuelle des chemins de fer corses relative à la circulation des trains1 visant à supprimer la possibilité qu’une seule erreur d’agent soit susceptible de générer une situation accidentelle.

Recommandation R4 (CFC)
Améliorer la prise en compte des ralentissements dans le tracé des horaires.

Recommandation R5 (CFC)
Faire respecter par les conducteurs les vitesses limites de circulation des trains.

Recommandation R6 (CFC)
- définir réglementairement les cas d’utilisation de la radio sol-train pour des opérations de sécurité,
- enregistrer les conversations radio,
- prendre les mesures pour limiter les dysfonctionnements de la radio.

Recommandation R7 (CFC)
Réaliser les entretiens individuels avec tous les agents impliqués dans des fonctions de sécurité.

Réponses des destinataires des recommandations

Rappel des dispositions du Code des transports

"Les destinataires de recommandations de sécurité émises à l’occasion d’une enquête technique font connaître au directeur du bureau d’enquêtes, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, sauf autre délai expressément fixé dans les recommandations, les suites qu’ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en œuvre." (article R. 1621-9).
"Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l’article R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires." (article R. 1621-20).