Recommandations

Recommandations et Invitation

Recommandation R1 adressée au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG)
Pour les gammes qui ne sont pas encore développées, dans l’application du guide technique « Conception des bouts avants des tramways », ne pas valider un matériel de référence présentant un retour d’expérience non favorable telle que la gamme Citadis X02. Si le constructeur ne peut raisonnablement proposer un autre matériel de référence, exiger une amélioration significative du taux de déraillabilité par rapport à la référence ou des mesures compensatoires réduisant notablement l’importance d’un déraillement.

Recommandation R2 adressée à la société Alstom
Proposer dans les gammes postérieures au Citadis X05 des solutions d’amélioration significative de la déraillabilité par rapport au Citadis X02. À défaut, proposer des mesures compensatoires réduisant l’importance d’un déraillement, ces mesures pouvant par ailleurs être présentées en rétrofit des gammes actuelles.

Recommandation R3 adressée à Kéolis-Lyon, SYTRAL, SÉMITAG et SMTC
Imposer pour les tramways une limitation de vitesse de franchissement des carrefours adaptée à la dangerosité et à la visibilité, en général entre 30 et 40 km/h.
Faire préciser, dans les consignes de conduite et dans les formations, les modalités d’approche et de franchissement des intersections par les conducteurs pour prévenir le risque de collision.

Le BEA-TT invite également le STRMTG à animer une réflexion avec l’ensemble des acteurs (AOM ou AOT, constructeurs de tramways) pour que la sensibilité au déraillement des futurs matériels roulants soit notablement améliorée.

Réponses aux recommandations

Rappel des dispositions du Code des transports

"Les destinataires de recommandations de sécurité émises à l’occasion d’une enquête technique font connaître au directeur du bureau d’enquêtes, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, sauf autre délai expressément fixé dans les recommandations, les suites qu’ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en œuvre." (article R. 1621-9).
"Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l’article R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires." (article R. 1621-20).