Recommandations

Recommandations et Invitations

Recommandation R1 (STRMTG)
Demander aux exploitants de tramway de s’assurer que le conducteur dispose d’un délai suffisant, et en tout état de cause supérieur à deux secondes, entre le moment où une alarme lui indiquant un défaut d’actionnement de son dispositif de veille se déclenche et celui où le freinage d’urgence correspondant agit.

Recommandation R2 (STRMTG)
Vérifier que la norme NF EN 13452 est spécifiée dans les dossiers de sécurité des prochaines rames de tramway. En particulier, s’assurer que la conception du freinage d’urgence permet d’obtenir des performances différentes selon qu’il est déclenché par le conducteur ou par le dispositif de veille.

Recommandation R3 (Alstom)
Examiner, en lien avec les exploitants et le STRMTG, dans quelle mesure la décélération instantanée et le jerk des rames existantes peuvent être diminués dans des conditions technico-économiques acceptables lorsqu’un freinage d’urgence est déclenché par le dispositif de veille ou par des sécurités techniques sans lien avec un danger avéré et imminent à l’extérieur de la rame.

En outre, le BEA-TT :
- engage les constructeurs à développer des dispositifs destinés à détecter le décès ou le malaise d’un conducteur plus ergonomiques et moins contraignants, et encourage l’UTP à achever les réflexions du groupe de travail qu’il pilote sur les dispositifs de veille en vue de compléter le guide technique correspondant ;
- invite les constructeurs qui réalisent les essais de performance de freinage des rames, les EOQA qui les attestent et le STRMTG, à porter une attention rigoureuse à leurs méthodes de réalisation et à la conformité de leurs résultats ;
- incite le STRMTG à s’assurer, à l’occasion des contrôles qu’il réalise auprès des exploitants de tramway, que ceux-ci dispensent à leurs conducteurs et leurs régulateurs des consignes et des formations leur permettant de gérer efficacement toute situation après un accident sans compromettre la sauvegarde de la victime.

Réponses aux recommandations

Rappel des dispositions du Code des transports

"Les destinataires de recommandations de sécurité émises à l’occasion d’une enquête technique font connaître au directeur du bureau d’enquêtes, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, sauf autre délai expressément fixé dans les recommandations, les suites qu’ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en œuvre." (article R. 1621-9).
"Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l’article R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires." (article R. 1621-20).