Recommandations

Recommandation et Invitation

Recommandation R1 (Région PACA, Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée)
Définir un dispositif commun de surveillance des talus rocheux surplombant les emprises ferroviaires ou routières, dans les zones à risque de chutes de pierres, afin de détecter les signes avant-coureurs de la déstabilisation de masses rocheuses et vérifier le bon état des dispositifs de protection.
Préciser les critères de déclenchement des tournées exceptionnelles et les mesures à prendre en cas de détection d’anomalie.

Par ailleurs, le BEA-TT invite la région PACA et la régie régionale de transport Provence-Alpes-Côte d’Azur à étudier l’équipement de certaines zones à risques de chutes de pierres en dispositifs de protection de la voie ferrée, et notamment en rails de sécurité lorsqu’elle est en bordure d’un ravin profond.

Réponses des destinataires des recommandations

Rappel des dispositions du Code des transports

"Les destinataires de recommandations de sécurité émises à l’occasion d’une enquête technique font connaître au directeur du bureau d’enquêtes, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, sauf autre délai expressément fixé dans les recommandations, les suites qu’ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en œuvre." (article R. 1621-9).
"Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l’article R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires." (article R. 1621-20).