Recommandations

Recommandation et Invitation

Recommandation R1 (SEMITAN)
Compléter les moyens et les procédures opérationnelles de déclenchement et de traitement des alertes afin de garantir, dès la suspicion d’un accident, un arrêt rapide des rames de tramway concernées.
À cette fin, équiper notamment les stations du réseau de tramway nantais en dispositifs simples permettant à tout témoin d’un accident d’en prévenir sans délai le poste de contrôle centralisé.

Par ailleurs, le BEA-TT invite cet exploitant à poursuivre les démarches qu’il a engagées consécutivement à l’accident considéré afin :
- d’une part, de renforcer la surveillance par les conducteurs des mouvements des voyageurs sur les quais lors des départs de leur rame des stations ;
- d’autre part, de sensibiliser les voyageurs à l’usage du signal d’alarme et l’ensemble du public à la prévention des comportements à risques des personnes non autonomes.

Réponse à la recommandation

Rappel des dispositions du Code des transports

"Les destinataires de recommandations de sécurité émises à l’occasion d’une enquête technique font connaître au directeur du bureau d’enquêtes, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, sauf autre délai expressément fixé dans les recommandations, les suites qu’ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en œuvre." (article R. 1621-9).
"Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l’article R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires." (article R. 1621-20).