Recommandations
Recommandations et Invitation
Recommandation R1 (Communauté d’agglomération Orléans Val-de-Loire)
Modifier, dans les meilleurs délais, le fonctionnement du carrefour entre les rues René-Ferragu et Marcelin-Berthelot afin, notamment :
- d’améliorer la visibilité réciproque des rames de tramway et des véhicules routiers arrêtés aux feux de la rue Marcelin-Berthelot ;
- de ne pas inciter les conducteurs de tramway à augmenter leur vitesse au moment de son franchissement ;
- de limiter les risques de perturbation des cycles de feux par la circulation routière empruntant le site banal de la rue René-Ferragu ;
- de retarder le délai d’annonce aux conducteurs de tramway de la prise en compte de leur rame par le contrôleur de carrefour.
Recommandation R2 (STRMTG)
Mener une étude sur les risques susceptibles d’être induits par l’annonce aux conducteurs de tramway de la prise en compte de leur rame par les contrôleurs de carrefour et compléter, si nécessaire, le guide technique intitulé « Signal d’aide à la conduite pour les réseaux de transports guidés type tramway ou assimilé – principes de fonctionnement et de sécurisation » par des recommandations appropriées permettant de limiter ces risques.
Par ailleurs, le BEA-TT encourage le STRMTG à poursuivre la mise en œuvre de la recommandation qu’il lui a adressée à l’issue de l’enquête technique conduite sur la collision entre un tramway et une voiture particulière survenue le 4 juin 2007 à Saint-Herblain en Loire-Atlantique (44), concernant l’équipement des rames de tramway en caméras vidéo orientées vers le territoire à franchir.
Réponses aux recommandations
| Numéro de la recommandation | Destinataire | Date de réponse attendue ou date de réponse reçue | Réponse reçue | Suivi par le STRMTG des suites données et état de la recommandation |
| R1 | Communauté d’agglomération Orleans Val-de-Loire | 31/08/2016 | OUI | pas d’information, rapport annuel 2025 |
| R2 | STRMTG | 30/05/2013 | OUI | clôturée en 2013, rapport annuel 2025 |
Rappel des dispositions du Code des transports
"Les destinataires de recommandations de sécurité émises à l’occasion d’une enquête technique font connaître au directeur du bureau d’enquêtes, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, sauf autre délai expressément fixé dans les recommandations, les suites qu’ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en œuvre." (article R. 1621-9).
"Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l’article R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires." (article R. 1621-20).