Recommandations

Recommandations

Recommandation R1 (Lohr Industrie)
Mettre au point dans les meilleurs délais un bandage des galets de guidage présentant une meilleure tenue en service au regard des contraintes d’exploitation opérationnelle de ce tramway.

Recommandation R2 (Société T2C)
Définir les mesures à prendre pour assurer la sécurité d’une rame en circulation en cas de détérioration du bandage d’un galet de guidage et compléter le règlement de sécurité de l’exploitation en conséquence.

Recommandation R3 (Lohr Industrie)
Concevoir et mettre en place dans les meilleurs délais sur les rames de tramway Translohr un dispositif spécifique de détection des déguidages des galets.

Recommandation R4 (SMTC, Société T2C)
Mettre en place dans les meilleurs délais des procédures de surveillance des appareils de dilatation permettant de garantir le respect des cotes limites de largeur utiles pour se prémunir contre les déguidages et, plus généralement, renforcer les procédures de surveillance et de maintenance du rail et du système de guidage afin de garantir le niveau de sécurité prévu lors de la mise en exploitation commerciale du tramway de Clermont-Ferrand.

Recommandation R5 (STRMTG)
S’assurer du renforcement, puis régulièrement du bon fonctionnement, de l’organisation et du pilotage des processus de contrôle et de retour d’expérience relatifs au tramway de Clermont-Ferrand afin que toute anomalie de sécurité détectée fasse l’objet de mesures correctives ou palliatives dans des délais adaptés aux risques analysés.

Réponses aux recommandations

Rappel des dispositions du Code des transports

"Les destinataires de recommandations de sécurité émises à l’occasion d’une enquête technique font connaître au directeur du bureau d’enquêtes, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, sauf autre délai expressément fixé dans les recommandations, les suites qu’ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en œuvre." (article R. 1621-9).
"Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l’article R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires." (article R. 1621-20).