Recommandations

Recommandations

Recommandation R1 (Nantes Métropole, SEMITAN)
Achever dans les meilleurs délais possibles le programme de renforcement de la signalisation lumineuse déjà décidé afin d’en améliorer la visibilité, la compréhension et la crédibilité (doublement des R24, optimisation des temps de rouge …).

Recommandation R2 (DSCR, CERTU)
Mener à son terme l’évaluation comparative des dispositifs de signalisation utilisables en feux de barrage dans des traversées de carrefour par des tramways (notamment le signal R24 et le feu tricolore R11v), afin d’en apprécier l’efficacité du point de vue de la sécurité et de leur
respect par les usagers de la route et en tirer les conséquences sur les préconisations d’utilisation.

Recommandation R3 (DSCR)
Engager une communication, au plan national, en association avec les autorités organisatrices des transports, le GART et l’UTP, visant à mieux faire connaître la signification et la portée du signal R24, notamment en milieu urbain pour les franchissements de lignes de tramway.

Recommandation R4 (Nantes Métropole, SEMITAN)
Achever l’étude de réaménagement des carrefours de l’esplanade du « Cardo » engagée en 2008, réaliser les travaux dans les meilleurs délais possibles, puis en suivre l’efficacité sur l’accidentalité.

Réponses aux recommandations

Rappel des dispositions du Code des transports

"Les destinataires de recommandations de sécurité émises à l’occasion d’une enquête technique font connaître au directeur du bureau d’enquêtes, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, sauf autre délai expressément fixé dans les recommandations, les suites qu’ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en œuvre." (article R. 1621-9).
"Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l’article R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires." (article R. 1621-20).