Recommandations

Recommandations

Recommandation R1 (commune de Nevers)
Évaluer et étudier le système de régulation par feux du PN n° 4 (ainsi que du PN n° 5) pour rechercher des mesures simples d’optimisation (durée des cycles des feux, coordination éventuelle des feux amont et aval, délai d’activation du feu amont après détection, efficacité de la boucle de détection, etc.) afin de réduire le risque d’empiètement sur la voie ferrée d’un véhicule immobilisé en queue de la file d’attente en aval du passage à niveau.

Recommandation R2 (CERTU)
À partir d’un examen des dispositifs analogues actuellement en service, évaluer l’intérêt d’élaborer un document technique spécifique concernant la configuration et le fonctionnement des systèmes de régulation par feux du trafic routier comportant un dispositif de gestion des files d’attente en aval des passages à niveau

Recommandation R3 (RFF et SNCF)
Procéder à une évaluation des avantages et des inconvénients des dispositifs de détection automatiques des obstacles fixes sur les passages à niveau mis en œuvre de manière opérationnelle à l’étranger (notamment en Israël et au Japon) et organiser une veille technologique sur ce sujet.

Réponses des destinataires des recommandations

Rappel des dispositions du Code des transports

"Les destinataires de recommandations de sécurité émises à l’occasion d’une enquête technique font connaître au directeur du bureau d’enquêtes, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, sauf autre délai expressément fixé dans les recommandations, les suites qu’ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en œuvre." (article R. 1621-9).
"Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l’article R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires." (article R. 1621-20).