Recommandations

Recommandations

Recommandation R1 (CFSF, Région PACA)
Si l’autorail X 351 est reconstruit, assurer la conception et la mise en oeuvre de cette reconstruction conformément aux normes actuelles en vigueur pour le matériel ferroviaire « chemins de fer locaux », dont notamment la norme EN 50343 (applications ferroviaires, matériel roulant - règles d’installation du câblage électrique), et la norme NF F 16-103 (matériel roulant ferroviaire - protection et lutte contre l’incendie - dispositions constructives).

Recommandation R2 (CFSF, Région PACA)
Si les autorails SY devaient bénéficier d’une grosse opération de maintenance, les installations électriques ne répondant pas aux normes actuelles en vigueur pour le matériel ferroviaire « chemins de fer locaux » devraient être reconditionnées selon ces normes, avec notamment le respect de la norme EN 50343 (applications ferroviaires, matériel roulant-règles d’installation du câblage électrique).

Recommandation R3 (CFSF, Région PACA)
Au cas où les autorails SY ne bénéficieraient pas d’une grosse opération de maintenance à court terme, implanter une protection mécanique spécifique localisée des câbles électriques de puissance traversant le plancher (si rien n’existe actuellement). Mesurer l’isolement électrique de ces câbles de puissance et remplacer ceux dont la valeur d’isolement est inférieure à la norme du constructeur.

Recommandation R4 (CFSF)
Prévoir dans les consignes de sécurité applicables par le personnel exploitant (conducteurs, contrôleurs, ASVU, chefs de gare) en cas d’incendie dans un train, de rendre systématique l’appel des secours extérieurs.

Recommandation R5 (CFSF, Région PACA)
A bord du matériel roulant, rendre la radio sol-train « autonome » en disposant d’un équipement rechargeable à bord et mobile pour le personnel qui l’utilise.

Recommandation R6 (CFSF)
Actualiser le Plan d’intervention et de secours (PIS) en fonction de la dernière consigne de sécurité de CFSF et améliorer la qualité des cartes permettant le repérage des accès des services de secours à la ligne. Y reporter les points kilométriques et autres repères caractéristiques.

Réponses des destinataires des recommandations

Rappel des dispositions du Code des transports

"Les destinataires de recommandations de sécurité émises à l’occasion d’une enquête technique font connaître au directeur du bureau d’enquêtes, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, sauf autre délai expressément fixé dans les recommandations, les suites qu’ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en œuvre." (article R. 1621-9).
"Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l’article R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires." (article R. 1621-20).