Recommandations

Recommandations

Recommandation R1 (Nantes Métropole, SEMITAN)
Identifier les secteurs, notamment péri urbains, où une pré signalisation en entrée de carrefour indiquant la traversée d’un tramway peut ajouter une information utile pour le conducteur automobile.
Définir un programme d’introduction de pré signalisation, notamment le panneau A9 et le mettre en œuvre.

Recommandation R2 (SEMITAN)
Achever le programme de renforcement de la signalisation déjà décidé à la SEMITAN, programme détaillé au paragraphe 4.8.1.

Recommandation R3 (DSCR, CERTU)
Poursuivre l’expérimentation de différentes utilisations en feux de barrage des signaux réglementaires actuels, afin d’en apprécier l’efficacité du point de vue de leur respect par les usagers de la route.
Recenser les signaux utilisés dans d’autres pays de l’union européenne et en apprécier l’opportunité d’expérimentation en France.

Recommandation R4 (DSCR)
Engager une communication, au plan national, en association avec les AOT, mais aussi, le GART et l’UTP, visant à mieux faire connaître la signification et la portée du signal R24.
Cette communication devrait également couvrir l’utilisation des signaux R24 pour les passages à niveau ferroviaires.

Recommandation R5 (Nantes Métropole, SEMITAN)
Reprendre l’implantation des obstacles fixes situés dans l’environnement immédiat du giratoire Vasco de Gama qui ne respectent pas les recommandations du guide du STRMTG sur les obstacles.
Mettre en oeuvre un programme de modification d’implantation des poteaux supports de LAC sur les carrefours les plus préoccupants.

Recommandation R6 (STRMTG)
S’assurer, auprès des exploitants, d’une formation périodique adéquate des conducteurs visant à les préparer aux réactions d’urgence qui doivent prévaloir en cas de danger.

Recommandation R7 (STRMTG)
Engager une réflexion portant sur l’opportunité d’ajouter un avertisseur sonore puissant (par exemple, de type « klaxon », « sifflet » comme à Mulhouse ou « corne de brume ») distinct des avertisseurs en service sur les véhicules routiers.

Recommandation R8 (STRMTG)
Engager une réflexion sur la conception des avants de tramway visant à rendre ceux-ci moins agressifs pour les piétons et les véhicules routiers en cas de choc, tant du point de vue de la forme (pour repousser d’éventuels corps étrangers) que de celui de l’absorption des efforts lors des chocs.

Recommandation R9 (STRMTG)
Étudier les conditions dans lesquelles les rames de tramway pourraient être équipées d’une caméra vidéo orientée sur le territoire à franchir, et intégrer, en fonction des résultats de l’étude, cette disposition dans les préconisations des référentiels techniques.

Recommandation R10 (STRMTG)
Déterminer les conditions et les délais à prévoir pour augmenter le contenu paramétrique de la boîte noire des tramways de l’ensemble du parc français selon la liste préconisée par le STRMTG. Étudier les procédures à mettre en place pour que les exploitants de réseaux puissent équiper l’ensemble de leur flotte des mêmes dispositifs.

Réponses aux recommandations

Rappel des dispositions du Code des transports

"Les destinataires de recommandations de sécurité émises à l’occasion d’une enquête technique font connaître au directeur du bureau d’enquêtes, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, sauf autre délai expressément fixé dans les recommandations, les suites qu’ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en œuvre." (article R. 1621-9).
"Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l’article R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires." (article R. 1621-20).