Recommandations

Recommandations

Recommandation R1 (TCAR)
Étudier la bonne adaptation du rythme de vie et de travail des conducteurs ; en ce qui concerne particulièrement les agents en cours de traitement médical ou faisant l’objet d’un suivi médical pour inaptitude partielle au poste habituellement occupé, étudier l’attribution de journées de service réduisant le risque d’hypovigilance lors des retours de congés.

Recommandation R2 (CAR et TCAR)
Pour éviter le retour d’un tel événement sur le réseau de tramway de Rouen, équiper les rames et les cantons en tunnel d’un dispositif de contrôle de franchissement des feux de signalisation.

Recommandation R3 (CAR et TCAR)
Faire évoluer le système de localisation des véhicules pour obtenir une bonne identification de chacun des véhicules en exploitation, quelles que soient leurs positions respectives. Prévoir en même temps dans le futur système de suivi des circulations un report au PCC de l’occupation des 22 cantons ; de la sorte, toute rame en tunnel pourra être identifiée ainsi que le canton dans lequel elle se trouve.

Recommandation R4 (CAR et TCAR)
Faire évoluer le système de liaison rame-PCC pour rendre le combiné radiophonique portable et permettre au conducteur d’intervenir dans un rayon de plusieurs mètres autour de sa rame. Le nouveau système pourrait permettre au conducteur d’envoyer des messages écrits au PCC à partir du clavier SAE de la rame (analogie avec les messages courts -SMS- de la téléphonie GSM grand public). Étudier l’équipement de la face frontale des rames d’un capteur émettant une alerte automatique vers le PCC en cas de choc frontal de la rame contre un obstacle.

Recommandation R5 (TCAR et CODIS 76)
Mettre en œuvre une liaison dédiée garantissant l’accès direct d’informations mutuelles en cas d’urgence.

Recommandation R6 (CAR et TCAR)
Rendre le cheminement piétonnier en tunnel parcourable sans danger en implantant un éclairage continu au niveau du trottoir, protéger le débouché des colonnes sèches et implanter une main courante.

Recommandation R7 (TCAR)
Équiper les rames de lampes de bord rechargeables et transportables par le conducteur sur l’endroit de son intervention.

Recommandation R8 (TCAR)
Étudier la pertinence d’inclure dans les connaissances et pratiques des conducteurs la capacité à assurer les « premiers secours » tels qu’ils sont définis dans les formations de « secouristes au travail ».

Recommandation R9 (DGMT)
Faire évoluer le référentiel français concernant les matériels roulants (catégorie "transports guidés ") au plan des critères de la résistance passive. Pour les matériels futurs à mettre en service, rendre obligatoire le respect de la norme européenne EN.12.663 ainsi que sa déclinaison pr.EN.15.227 qui traitent des dispositifs d’absorption d’énergie et d’antichevauchement.

Recommandation R10 (CAR et TCAR)
Pour le matériel tramway de Rouen, réaliser une modification du câblage électrique de l’éclairage voyageur, en utilisant l’interrupteur « éclairage secours » (qui est employé pour le nettoyage nocturne en atelier) en scindant les deux fonctions « éclairage » et « manœuvre des portes ».

Réponses aux recommandations

Rappel des dispositions du Code des transports

"Les destinataires de recommandations de sécurité émises à l’occasion d’une enquête technique font connaître au directeur du bureau d’enquêtes, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, sauf autre délai expressément fixé dans les recommandations, les suites qu’ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en œuvre." (article R. 1621-9).
"Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l’article R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires." (article R. 1621-20).