Recommandations

Recommandations

Recommandation R1 (CFC)
Examiner la possibilité d’interdire tout croisement de trains dans un EPL ou , si cela s’avère indispensable, de limiter au strict nécessaire les EPL où des reports de croisement seraient autorisés. Pour ces EPL, examiner la possibilité de les transformer en gare temporaire et de les ouvrir dans les périodes où il peut y avoir besoin de croisements.

Recommandation R2 (CFC)
Imposer au chef de train de se tenir à un emplacement dans la rame, notamment à l’arrivée de toutes gares, EPL ou haltes, qui ne lui permette pas de perturber l’attention du conducteur.

Recommandation R3 (CFC)
Mener une réflexion sur le meilleur positionnement d’un bulletin d’ordre par le conducteur du train pour que celui-ci ne le perde pas de vue.

Recommandation R4 (CFC)
Préparer et mettre en place un document définissant strictement la manière de tenir un journal de train, notamment l’obligation de le tenir en temps réel.

Recommandation R5 (CFC)
Mettre à l’étude et examiner l’implantation d’un système permettant de rappeler le croisement prévu dans un Etablissement de Pleine Ligne en complément de la réglementation actuelle.

Recommandation R6 (CFC)
Améliorer la fixation des extincteurs, en particulier ceux de 9 kg à eau pulvérisée, et les disposer de façon à ce qu’ils se trouvent à une hauteur de moins d’un mètre en dehors des cheminements.

Recommandation R7 (CFC)
Etudier la possibilité d’amélioration de la fixation des sièges, de leur ergonomie de façon à les rendre moins agressifs pour le voyageur situé derrière lors de chocs. Examiner également la possibilité de rendre moins agressives les différentes barres d’aménagement intérieur.

Recommandation R8 (CFC)
Mettre en place une organisation de suivi de toutes les opérations exceptionnelles de sécurité réalisées dans sa journée de travail par un conducteur afin de pouvoir effectuer rapidement un contrôle des mesures prises par celui-ci.

Réponses des destinataires des recommandations

Rappel des dispositions du Code des transports

"Les destinataires de recommandations de sécurité émises à l’occasion d’une enquête technique font connaître au directeur du bureau d’enquêtes, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, sauf autre délai expressément fixé dans les recommandations, les suites qu’ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en œuvre." (article R. 1621-9).
"Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l’article R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires." (article R. 1621-20).