Recommandations
Recommandation R1 adressée au Cerema :
À l’occasion de la révision du guide « Traitement des obstacles latéraux… », compléter la méthode de calcul de l’indice de risque par une prise en compte des cours d’eau et plans d’eau présentant un risque de noyade pour les occupants d’un véhicule particulier. La méthode devrait caractériser non seulement les sites où la profondeur d’eau conduirait à une submersion totale du véhicule, mais également ceux où l’espace entre la chaussée et le cours d’eau ou plan d’eau comporte des éléments (obstacles, dénivelée conséquente) susceptibles de provoquer un tonneau du véhicule et son immersion sur le toit dans une profondeur d’eau intermédiaire.
Recommandation R2 adressée conjointement à l’association Départements de France et l’Association des Maires de France :
Diffuser à leurs adhérents la préconisation suivante : lors de la conception d’un ouvrage d’art neuf ou de la réfection majeure d’un ouvrage d’art existant franchissant un cours d’eau ou un plan d’eau, prévoir l’implantation systématique d’un dispositif de retenue routier sur l’ouvrage et ses abords.
Recommandation R3 adressée à l’Association des Constructeurs Européens d’Automobiles (ACEA) :
Diffuser à ses adhérents la préconisation suivante : prévoir sur les futurs modèles de véhicules particuliers une commande permettant l’ouverture de la porte de coffre ou du hayon depuis le poste de conduite, afin de procurer aux occupants une possibilité supplémentaire d’évacuation de l’habitacle en cas de chute du véhicule à l’eau.
Recommandation R4 adressée à l’Association des Constructeurs Européens d’Automobiles (ACEA) :
Diffuser à ses adhérents la préconisation suivante : équiper systématiquement le poste de conduite des futurs modèles de véhicules particuliers d’un outil brise‑vitre.
Recommandation R5 adressée à la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) :
Susciter l’élaboration d’un référentiel technique (à inscrire ensuite dans une norme ou un règlement technique, au plan national ou international) permettant de vérifier la fiabilité des outils brise-vitre destinés à équiper les véhicules particuliers neufs ou en circulation.
Recommandation R6 adressée à la Délégation à la Sécurité Routière (DSR) :
Intégrer dans la formation théorique au permis de conduire un volet traitant de la conduite à tenir en cas d’immersion d’un véhicule.
Recommandation R7 adressée à la Délégation à la Sécurité Routière (DSR) :
Engager une action de sensibilisation du grand public sur la conduite à tenir en cas d’immersion d’un véhicule, et sur l’intérêt de disposer dans l’habitacle d’un outil brise-vitres et coupe-ceinture.
Recommandation R8 adressée à la Fédération Française de l’Assurance :
Diffuser à ses adhérents la préconisation suivante : sensibiliser les assurés automobiles sur la conduite à tenir en cas d’immersion d’un véhicule, et sur l’intérêt de disposer dans l’habitacle d’un outil brise-vitres et coupe-ceinture.
Recommandation R9 adressée à l’Association des Constructeurs Européens d’Automobiles (ACEA) :
Diffuser à ses adhérents la préconisation suivante : ajouter dans les manuels utilisateur des véhicules particuliers une information sur la conduite à tenir en cas d’immersion du véhicule, ainsi qu’un avertissement sur l’impossibilité de briser les fenêtres latérales lorsqu’elles sont constituées de verre feuilleté.
Le BEA-TT invite le Cerema à veiller, dans les futures publications techniques relatives au traitement des obstacles latéraux, à traiter explicitement le cas des cours d’eau et plans d’eau.
Le BEA-TT invite l’association Départements de France à diffuser à ses adhérents la préconisation suivante : engager une évaluation des glissières de sécurité en bois équipant les routes départementales hors agglomération, afin de vérifier la conformité de leur implantation aux règles de l’art (largeur de fonctionnement, longueur minimale, etc.) ainsi que le maintien de leur intégrité structurelle.