Recommandations

Recommandations et Invitation

Recommandation R1 adressée à la délégation à la sécurité routière DSR et à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités DGITM :

Rappeler aux préfets de département que les autorités organisatrices des transports scolaires et les organisations professionnelles de transport routier par autocar doivent être invitées aux réunions des commissions départementales de sécurité des passages à niveau.

Recommandation R2 adressée à Transdev Savoie :

Dans le cadre du recrutement d’un conducteur non francophone, renforcer sa connaissance des spécificités de la conduite en France et notamment les règles de sécurité sur des points particuliers tels que les passages à niveau, les tunnels, les arrêts sur chaussée, etc.
S’assurer que les conducteurs réalisant des transports scolaires sont en capacité de s’exprimer en français pour notamment réaliser des évacuations d’urgence du véhicule ou pour rappeler les consignes de sécurité à bord de l’autocar.

Recommandation R3 adressée au Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes :

Renforcer les contrôles des entreprises de transport retenues pour effectuer des transports scolaires pour confirmer que les conducteurs ont été formés aux enjeux particuliers de traversée des passages à niveau, et qu’ils sont en capacité de porter des messages d’information et des consignes d’évacuation en français.

Recommandation R4 adressée à la société TRANSDEV Savoie :

Tirant les enseignements de cet accident, et prenant en compte les incertitudes toujours présentes sur les causes, sensibiliser l’ensemble des conducteurs sur l’absolue nécessité de formaliser les dysfonctionnements perçus auprès de leur hiérarchie et des personnes responsables de l’entretien des matériels, d’autant plus lorsque ces possibles dysfonctionnements concernent des enjeux de sécurité (propulsion, freinage, évacuation, etc.) sur les véhicules qu’ils utilisent.

Recommandation R5 adressée à SNCF Réseau :

• Ajouter dans le référentiel technique le cas de tunnels ferroviaires situés à proximité d’un passage à niveau comme étant une situation dans laquelle des rails de sécurité peuvent être implantés pour limiter les conséquences d’un déraillement ;
• Étendre les cas d’emploi à d’autres types d’obstacles naturels ou artificiels très massifs pouvant se trouver à proximité d’un PN.

Par ailleurs, le BEA-TT invite le Céréma à compléter les documents d’aide au remplissage de la grille de diagnostic de sécurité routière des PN, en ajoutant l’inscription d’enjeux particuliers relatifs à la présence d’un ouvrage à proximité immédiate.

Réponses des destinataires des recommandations

Rappel des dispositions du Code des transports

"Les destinataires de recommandations de sécurité émises à l’occasion d’une enquête technique font connaître au directeur du bureau d’enquêtes, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, sauf autre délai expressément fixé dans les recommandations, les suites qu’ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en œuvre." (article R. 1621-9).
"Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l’article R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires." (article R. 1621-20).