Recommandations
Recommandation R1 à l’attention de OSLO :
Mettre en cohérence les procédures opérationnelles avec celles de SNCF R.
Finaliser les procédures partiellement décrites et actualiser ce qui doit l’être.
Agir pour favoriser le respect des procédures, définir une stratégie de traitement des situations d’urgence et en tester l’efficacité régulièrement.
Recommandation R2 à l’attention de SNCF V :
Définir précisément le cadre d’intervention, les compétences et les limites géographiques de l’engagement des astreintes de SNCF V. Veiller à ce que ses filiales s’organisent en conséquence et en cohérence avec ce cadre.
Recommandation R3 à l’attention de SNCF R :
Mettre en place un système de contrôle qualité sécurité capable de détecter des situations d’immixtion ou de non-respect des prérogatives des agents en charge de la sécurité des circulations lors des interventions des gestionnaires de crise territoriaux et nationaux.
Associer à la démarche de contrôle un retour d’expérience systématique pour toute situation dont le traitement aura été différent des règles établies.
Recommandation R4 à l’attention de SNCF R :
Veiller à l’application du document DC 4380 pour garantir que les informations circulant entre les gestionnaires de crise et les intervenants présents sur les lieux, transitent systématiquement par le régulateur pour une situation ayant lieu en pleine ligne ou par l’AC pour un événement situé dans les limites territoriales de la gare.
Pour gérer la détresse d’un train de voyageurs ayant demandé le secours en tenant compte de l’instabilité de la situation, créer une fiche dans le document DC 01503 imposant la mise en place de marche prudente pour toute circulation dépassant ou croisant le train en détresse.
Intégrer dans le document DC 2611 ou créer un document traitant des règles d’intervention des forces de police ou de gendarmerie.
Recommandation R5 à l’attention du groupe SNCF :
Réaliser un retour d’expérience sur l’événement pour expliciter et promouvoir cette règle pour l’ensemble des agents du groupe quel que soit leur grade.
Recommandation R6 à l’attention de SNCF R et de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion de Crise :
Réaliser un retour d’expérience sur l’événement pour rappeler les règles à respecter rigoureusement pour toute intervention en milieu ferroviaire.
Cette démarche impliquera nécessairement la Direction Générale de la Police Nationale, la Direction Générale de Gendarmerie, les Commandements des Bataillons des Sapeurs Pompiers de Paris et des Marins-Pompiers de Marseille, et l’Association des Maires de France pour les Policiers Municipaux.
Invitation à l’attention de l’ERA et de l’EPSF :
Renforcer le niveau de conviction raisonnable sur les capacités à gérer les situations d’urgence par les entreprises demandeuses du CSU. Inclure ce sujet dans les audits et les partages d’expérience entre les entreprises titulaires du CSU.
Invitation à l’attention de SNCF R :
Associer les EF assurant un trafic voyageurs, au sein d’un groupe de travail, pour étudier des évolutions à apporter à la mission « RO ».
Invitation à l’attention de SNCF R :
Intégrer dans le choix du type de secours l’appréciation du temps nécessaire à sa réalisation pour diminuer le temps d’arrêt en pleine voie et les risques associés ; définir sur l’ensemble du territoire des compétences identiques pour les agents assurant l’astreinte EIC et définir les agrès et outils dont ils doivent être munis.
Invitation à l’attention de SNCF R :
Améliorer l’ergonomie des fiches de la DC 1503. S’assurer du respect de la charte graphique. Rétablir une définition du « danger » commune aux textes DC 1503 et DC 3791 qui considère que la possibilité de descente de voyageurs sur la plateforme représente un danger.
Invitation à l’attention de SNCF R, SNCF V et OSLO :
Permettre, éventuellement avec des moyens innovants, à tout intervenant, dans la gestion de crise de connaître toutes les appellations utilisées, les rôles et prérogatives de chaque acteur de la gestion de crise situé sur le terrain ou à distance.
L’ESPF est invité à partager cette invitation avec l’ensemble des exploitants.
Invitation à l’attention de l’Association des Maires de France et de SNCF R :
Réaliser une information à l’intention des maires de France pour rappeler que l’accès aux emprises ferroviaires est lié à une autorisation d’accès donnée par SNCF R ou son représentant.