Recommandations

Recommandations et Invitations

Recommandation R1 à l’attention de SNCF Voyageurs
En formation des conducteurs, insister sur les risques spécifiques de cette ligne (fortes pentes, problématique de graissage, conditions météorologiques, etc.) et l’entériner dans la réponse pédagogique. Rendre robustes les réflexes de conduite, adaptés à ces risques, en particulier la gestuelle de conduite en cas d’enrayage.

Recommandation R2 à l’attention de SNCF Voyageurs
Sur les Z150, étudier l’abaissement du seuil de déclenchement automatique du freinage d’urgence (actuellement 80 km/h) en l’adaptant aux vitesses maximales autorisées de la ligne. Demander pour les matériels roulants qui remplaceront à l’avenir les Z150 sur le Train Jaune, un seuil de vitesse limite déclenchant un freinage d’urgence aux vitesses maximales autorisées de la ligne.

Recommandation R3 à l’attention de SNCF Voyageurs
Poursuivre l’amélioration du système de graissage du rail par les Z100, en achevant l’installation des graisseurs de boudins.

Recommandation R4 à l’attention de SNCF Réseau
Améliorer la qualité de mise en œuvre des dispositifs existants pour la surveillance de l’état de graissage du rail sur la ligne reliant Villefranche – Vernet-les-Bains à Latour-de-Carol et les adapter si nécessaire :
• Identifier quelle tournée de surveillance doit vérifier l’état de graissage du rail.
• Améliorer la détection des excès de graissage lors des tournées.
• Améliorer la traçabilité du suivi des tournées afin d’analyser l’évolution du graissage par les matériels roulants.
• Statuer sur l’application de la surveillance à 4 semaines, au regard de la périodicité de principe donnée par le référentiel de maintenance des voies à écartement de 1 mètre.

Recommandation R5 à l’attention de SNCF Réseau
Sur la ligne reliant Villefranche – Vernet-les-Bains à Latour-de-Carol, conduire une réflexion sur la transposition des règles de nettoyage du rail existant sur le Réseau Ferré National, que ce soit en maintenance préventive ou corrective afin d’améliorer le nettoyage.

Recommandation R6 à l’attention de SNCF Réseau et SNCF Voyageurs
Sur la ligne reliant Villefranche – Vernet-les-Bains à Latour-de-Carol, améliorer le processus de signalement et de traitement des enrayages, et notamment :
• Systématiser la remontée d’informations par les conducteurs aux chefs de ligne en cas d’enrayage et de patinage, qui eux-mêmes transmettent aux mainteneurs de l’infrastructure et du matériel roulant.
• S’assurer que la définition d’enrayages « importants » est correctement appréhendée par les conducteurs et les chefs de ligne et améliorer leurs traitements. Préciser quelles actions sont attendues des mainteneurs une fois informés.
• Renforcer la communication entre les différentes entités d’exploitation, de maintenance de la voie et de la maintenance du matériel roulant.
• S’assurer que ces nouvelles mesures sont prises en compte de façon fiable et auditable.

Le BEA-TT invite le STRMTG à vérifier la présence d’une analyse spécifique dans les projets concernant les nouvelles lignes de transports guidés pour lesquelles la pente et les courbes peuvent présenter des risques, ainsi que les mesures de couverture associées.
Le BEA-TT invite SNCF Réseau à étudier l’ajout d’un ou plusieurs points témoins de graissage, entre le pont Gisclard et la gare de Fontpédrouse.
Le BEA-TT invite SNCF Voyageurs à améliorer le process complet de remplissage des sablières.

Réponses des destinataires des recommandations

Numéro de la recommandation Destinataire Date de réponse attendue ou date de réponse reçue Réponse reçue Suivi par le STRMTG des suites données et état de la recommandation
R1 SNCF-Voyageurs 14/03/2023 OUI clôturée en 2025, rapport annuel 2025
R2 SNCF-Voyageurs 14/03/2023 OUI clôturée en 2025, rapport annuel 2025
R3 SNCF-Voyageurs 14/03/2023 OUI en cours, rapport annuel 2025
R4 SNCF-Réseau 16/03/2023 OUI en cours, rapport annuel 2025
R5 SNCF-Réseau 16/03/2023 OUI en cours, rapport annuel 2025
R6 SNCF-Réseau 16/03/2023 OUI clôturée en 2026, rapport annuel 2025
R6 SNCF-Voyageurs 14/03/2023 OUI clôturée en 2026, rapport annuel 2025

Rappel des dispositions du Code des transports

"Les destinataires de recommandations de sécurité émises à l’occasion d’une enquête technique font connaître au directeur du bureau d’enquêtes, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, sauf autre délai expressément fixé dans les recommandations, les suites qu’ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en œuvre." (article R. 1621-9).
"Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l’article R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires." (article R. 1621-20).

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