Recommandations
Recommandations et Invitations
Recommandation R1 à destination de la Compagnie du Mont-Blanc (CMB)
Identifier, étudier et mettre en œuvre des moyens de contrôle adaptés permettant de s’assurer du respect de l’interdiction d’usage du smartphone dans les postes identifiés comme de sécurité, dont celui de conduite du train à crémaillère du Montenvers.
Recommandation R2 à destination de la Compagnie du Mont-Blanc (CMB)
Renforcer la sensibilisation des agents aux dangers liés à la distraction en conduite.
Recommandation R3 à destination de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)
Étudier, en relation avec la profession, une disposition réglementaire d’ordre national sur l’interdiction de l’usage du smartphone au cours d’une mission de conduite d’un véhicule guidé ou d’un appareil de remontée mécanique, à l’image de celle du Code de la route ou d’autres législations internationales.
Le BEA-TT invite la Compagnie du Mont-Blanc à poursuivre la réalisation des exercices annuels tels que prévus au Plan d’Évacuation des Usagers, au plus proche de cas réels, en incluant par exemple une simulation de situations complexes afin de favoriser l’adaptation à l’imprévu et la gestion du stress.
Le BEA-TT invite le STRMTG à préciser les modalités de vérification des essais d’évacuation tels que demandés par les plans d’évacuation des usagers.
Réponses des destinataires des recommandations
| Numéro de la recommandation | Destinataire | Date de réponse attendue ou date de réponse reçue | Réponse reçue | Suivi par le STRMTG des suites données et état de la recommandation |
| R1 | CMB | 27/04/2021 | OUI | clôturée en 2021, rapport annuel 2025 |
| R2 | CMB | 27/04/2021 | OUI | clôturée en 2021, rapport annuel 2025 |
| R3 | DGITM | 23/07/2021 | OUI | clôturée en 2023, rapport annuel 2025 |
Rappel des dispositions du Code des transports
"Les destinataires de recommandations de sécurité émises à l’occasion d’une enquête technique font connaître au directeur du bureau d’enquêtes, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, sauf autre délai expressément fixé dans les recommandations, les suites qu’ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en œuvre." (article R. 1621-9).
"Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l’article R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires." (article R. 1621-20).