Recommandations
Recommandations et Invitations
Recommandation R1 adressée à Keolis Bordeaux Métropole
Étendre, sur les traversées piétonnes isolées sans signalisation lumineuse, la règle de limitation à 25 km/h de la vitesse des tramways en présence de piéton à proximité, à la présence d’un masque fixe ou d’un véhicule temporairement stationné limitant la visibilité. Conduire des actions de sensibilisation et de contrôle des conducteurs sur la mise en application d’une telle consigne.
Recommandation R2 adressée à la Délégation à la sécurité routière (DSR)
Établir, en coordination avec la Direction générale des infrastructures des transports et de la mer (DGITM) et la profession, une instruction normalisant la signalisation fixe horizontale et/ou verticale des traversées piétonnes de site propre de tramway, annonçant aux usagers le danger et leur signifiant leur non-priorité.
Le BEA-TT invite l’ensemble des exploitants de réseau de tramways et les autorités organisatrices de la mobilité de ces réseaux à conduire une analyse exhaustive des risques de masque de visibilité sur leur réseau et à prendre les mesures nécessaires pour traiter ces risques.
Le BEA-TT invite l’ensemble des exploitants de réseau de tramways à mettre en œuvre la recommandation R1 et à appliquer, si ce n’est pas déjà fait, la règle de limitation à 25 km/h de la vitesse des tramways sur les traversées piétonnes sans signalisation lumineuse en présence de piéton à proximité.
Réponses aux recommandations
| Numéro de la recommandation | Destinataire | Date de réponse attendue ou date de réponse reçue | Réponse reçue | Suivi par le STRMTG des suites données et état de la recommandation |
| R1 | KEOLIS | 07/12/2020 | OUI | clôturée en 2021, rapport annuel 2025 |
| R2 | DSR | 23/12/2020 | OUI | en cours, rapport annuel 2025 |
Rappel des dispositions du Code des transports
"Les destinataires de recommandations de sécurité émises à l’occasion d’une enquête technique font connaître au directeur du bureau d’enquêtes, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, sauf autre délai expressément fixé dans les recommandations, les suites qu’ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en œuvre." (article R. 1621-9).
"Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l’article R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires." (article R. 1621-20).