Recommandation en cours d’enquête - CTS

Suite aux premiers constats effectués par les enquêteurs techniques du BEA-TT et sur la base des documents déjà transmis, il s’avère que les cas d’utilisation du frein de sécurité en dynamique ne sont pas prévus lors de la formation des conducteurs. Seul un usage statique lors d’un abandon de poste ou lors des tests journaliers est enseigné. La fonction sécuritaire ultime du frein de sécurité de s’arrêter, quand plus rien ne fonctionne, n’est pas un message passé en formation auprès des conducteurs de tramway.

En application de l’article L. 1621-20 du Code des transports, le BEA-TT émet, sans attendre la publication du rapport d’enquête, la recommandation suivante :

Recommandation REC1 à destination de la CTS :
Enseigner à l’ensemble des conducteurs de tramway la fonction sécuritaire ultime du frein de sécurité et les cas d’application en situation dynamique, notamment en ce qui concerne les matériels roulants Alstom Citadis.
Tracer la réalisation de cette transmission de connaissance à tous les conducteurs déjà habilités.
Intégrer aux futures formations initiales et continues (recyclages) l’apprentissage de l’application du frein de sécurité dans des situations dynamiques.

Réponse à la recommandation

Rappel des dispositions du Code des transports

"Les destinataires de recommandations de sécurité émises à l’occasion d’une enquête technique font connaître au directeur du bureau d’enquêtes, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, sauf autre délai expressément fixé dans les recommandations, les suites qu’ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en œuvre." (article R. 1621-9).
"Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l’article R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires." (article R. 1621-20).