Passages à niveau

Enquêtes publiées

Quatre enquêtes concernant des accidents sur des passages à niveau ont été publiées en 2023. Le tableau ci-après précise les natures, lieux et dates de ces accidents.
Au regard de l’article L. 1621-1 du Code des transports, un de ces accidents constitue, compte tenu de ses conséquences, un accident « grave » pour lequel une enquête technique était obligatoire. Il est identifié en rouge dans le tableau ci-dessous.

La première enquête n’a pas permis d’identifier les causes de la présence du véhicule léger sur le platelage du PN au moment de l’arrivée du train compte tenu du décès de son conducteur, seul à bord, et de l’état du véhicule après le choc.
La deuxième, Rumigny, a relevé, côté transporteur, le non-respect de plusieurs prescriptions réglementaires et de nombreux manquements à la préparation et à la conduite de ce transport exceptionnel, notamment l’absence d’information de SNCF Réseau et de désignation d’un chef de convoi. Côté gestionnaires, de précédents travaux ferroviaires ont durci le profil en long de la route, ce qui a aggravé les difficultés de franchissement de ce PN mais sans que le gestionnaire routier n’en ait eu connaissance.
La troisième enquête a identifié une perception du risque, et donc une vigilance insuffisante de la part du piéton au moment de traverser les voies ferrées, du fait de l’attention portée sur son smartphone, de l’absence d’équipement sonore et visuel indiquant l’approche d’un train, et d’une visibilité réduite par les conditions météorologiques et l’environnement aux abords des voies.
La quatrième a mis en évidence l’absence de préparation du transport et un usage inapproprié du système de navigation gps du smartphone, entraînant de fait des non-respects de la signalisation routière, elle-même non exempte d’ambigüités. La défaillance des postes d’appel d’urgence du PN causée par des actes de vandalisme répétitifs n’a pas permis de transmettre l’alerte au gestionnaire ferroviaire.

Recommandations émises

Pour ces quatre enquêtes, 13 recommandations ont été formulées par le BEA TT. Par ailleurs, une recommandation immédiate de sécurité a été émise dans le cadre de l’enquête, toujours en cours, relative à la collision entre un TER et un transport exceptionnel survenue le 19 juin 2023 au Clerjus (88).

Nature des recommandations

• 7 concernent l’évolution réglementaire et l’aménagement des infrastructures routières des PN, y compris pour piétons, et la mise à disposition, aux transporteurs, des données associées relatives à leur profil en long ;
• 3 concernent la réglementation de la circulation des convois exceptionnels routiers et le statut des documents l’autorisant ;
• 1 concerne la réglementation relative aux performances des fixations de certains équipements portatifs présents dans les voitures et dans la cabine de conduite du train ;
• 1 porte sur la sensibilisation des agents de conduite des trains vis-à-vis des enjeux d’initialisation de la radio sol-train notamment à proximité des PN ;
• 1 concerne la formation des conducteurs d’une société de transports par autocar sur les enjeux spécifiques des traversées de PN ;
• 1, immédiate, concerne la vérification du profil en long du PN et son inscription dans la liste des PN à franchissement difficile.

Destinataires
Certaines recommandations ont été adressées, avec le même libellé, à plusieurs destinataires, de sorte que le nombre total des recommandations reçues par des destinataires s’élève à 15 dont :

• 2 au gestionnaire d’infrastructure principal du réseau ferré national, SNCF Réseau, dont une recommandation immédiate ;
• 4 à des communes, autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation ;
• 2 à la délégation à la sécurité routière (DSR) du ministère de l’Intérieur, en charge de la réglementation sur la circulation des convois exceptionnels ;
• 2 à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) du ministère de l’écologie, en charge de la réglementation sur les équipements des PN et sur l’animation nationale de la politique de sécurité des passages à niveau ;
• 1 à l’ensemble des entreprises ferroviaires.
• 1 à l’ensemble des entreprises gestionnaires des infrastructures ferroviaires ;
• 1 à une société de transport routier par autocars ;
• 2 à l’établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF).

Les suites prévues par les destinataires
Le tableau ci-dessous indique les suites données par les destinataires à fin 2023.

¹ La recommandation adressée à l’ensemble des entreprises ferroviaires a engendré 15 réponses
² La recommandation adressée à l’ensemble des gestionnaires des infrastructures ferroviaires concernées a engendré 3 réponses

Suivi des actions

L’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) assure le suivi des actions faisant suite aux recommandations émises par le BEA-TT.
L’état des suites aux recommandations transmises entre 2016 et 2023 s’établit ainsi :