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Rapport d’enquête technique sur la sortie de route d’un autocar le 25/04/2005 sur l’A13 à Bouafle
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11 janvier 2007
Rapport d’enquête sur l’accident d’un minibus le 24/03/2008 sur l’A9 à Gigean
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2 février 2011
Rapport d’enquête sur l’accident d’un train routier le 14/05/2010 à Marseille
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21 avril 2011
Rapport d’enquête sur la sortie de route d’un autobus le 14/04/2012 à Marseille
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20 décembre 2013
Rapport d’enquête sur le renversement d’un autocar le 9/06/2014 sur la RN316 à Loon-Plage
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4 juillet 2016
Rapport d’enquête sur l’accident impliquant un minibus électrique le 12/07/2022 rue de Vaugirard à Paris
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19 décembre 2023