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Les enquêtes techniques

Résumé du rapport final

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publié le 18 février 2016

Le 17 juillet 2014, vers 17h30, sur la commune de Denguin dans le département des Pyrénées-Atlantiques, le TER n° 867285 qui circulait en direction de Dax sur la ligne ferroviaire reliant cette ville à Tarbes, rattrape et heurte à la vitesse de 95 km/h le TGV n° 8585.
Ce TGV circulait à la vitesse de 30 km/h en application d’une « procédure de pénétration en canton occupé » mise en œuvre consécutivement à un dérangement du signal d’arrêt S 23 implanté entre Pau et Artix au droit du PK 225 de la ligne ferroviaire concernée. Après avoir franchi « à voie libre » ce signal, le TER percuteur roulait à la vitesse de 128 km/h et son conducteur n’a pas pu éviter la collision malgré un freinage d’urgence.

La cause directe de cet accident est la présentation indue du feu vert par le signal S 23 alors que le canton aval était encore occupé par le TGV n° 8585.
Ce dysfonctionnement contraire à la sécurité est très certainement la conséquence d’une réalimentation intempestive de la commande « à voie libre » du signal concerné due à la mise à nu de plusieurs fils électriques par des rongeurs ayant pénétré à l’intérieur de la guérite de signalisation sise au droit du PK 225.

Deux facteurs ont contribué à cette situation :

  • une conception et une construction de la guérite de signalisation concernée qui n’assurent pas une étanchéité suffisante vis-à-vis de l’intrusion de rongeurs et un agencement de cette guérite qui ne donne pas une bonne visibilité du câblage. En outre, l’absence de séparation de ses différents circuits électriques ne permet pas d’éviter que d’éventuels contacts entre conducteurs puissent provoquer des défaillances contraires à la sécurité ;
  • une insuffisante prise en compte, lors des opérations de maintenance des dégâts susceptibles d’être causés par les rongeurs aux câbles électriques des guérites de signalisation.

Au vu de ces éléments, le BEA-TT adresse à SNCF Réseau deux recommandations portant sur les aspects suivants :

  • pour la première, sur la conception des guérites de signalisation ;
  • pour la seconde, sur le renforcement lors des interventions de maintenance préventive et corrective de la prévention des risques liés à l’intrusion de rongeurs dans ces installations.

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