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Les enquêtes techniques

Résumé du rapport final

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publié le 3 juillet 2012

Le mercredi 12 octobre 2011, vers 17h16, un ensemble routier circulant sur la route départementale n°106 est percuté par un Train Express Régional assurant la liaison Rennes – Saint-Malo, sur le passage à niveau n°11 sis à Saint-Médard-sur-Ille (département d’Ille-et-Vilaine).
Cet accident a provoqué le décès de trois personnes et occasionné des blessures à 45 autres dont 13 ont été grièvement atteintes. Les victimes sont toutes passagères du train, à l’exception du conducteur de l’ensemble routier légèrement blessé.

La cause directe et immédiate de l’accident est l’arrêt de l’ensemble routier sur le passage à niveau au moment où les demi-barrières l’équipant s’abaissaient, suivi d’une absence de redémarrage immédiat en marche avant.
Cet arrêt est la conséquence d’une réaction inappropriée du conducteur de l’ensemble routier qui, n’ayant pas perçu les feux rouges clignotants fonctionnant depuis une dizaine de secondes, à la fois s’est engagé sur l’emprise ferroviaire et a freiné à la vue de l’abaissement d’une demi-barrière.

Deux facteurs ont pu jouer un rôle dans cet accident :
- les caractéristiques géométriques du passage à niveau et de ses abords routiers immédiats qui ont pu créer une impression d’encombrement de sa sortie et contribuer ainsi à l’hésitation du conducteur de l’ensemble routier ;
- les conditions dans lesquelles s’effectuent le classement des passages à niveau comme préoccupants et la programmation subséquente des travaux d’amélioration de leur sécurité, qui n’ont pas permis de traiter celui de Saint-Médard-sur-Ille avec la priorité qu’il méritait, alors que les difficultés qu’il présentait avaient été identifiées.

Au vu de ces éléments, le BEA-TT émet deux recommandations invitant :
- pour la première, Réseau Ferré de France, le Département d’Ille-et-Vilaine, la commune de Saint-Médard-sur-Ille et la préfecture d’Ille-et-Vilaine, à mener à leur terme, dans les délais les plus rapides, les mesures de sécurisation du passage à niveau n°11 annoncées en novembre 2011 ;
- pour la seconde, la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer à procéder à une évaluation des conditions de la mise en œuvre de la politique d’amélioration de la sécurité des passages à niveau dits « préoccupants » et à appliquer les conclusions qui en découleront.

En outre, le BEA-TT attire l’attention des formateurs des conducteurs routiers professionnels et des pouvoirs publics sur la nécessité de sensibiliser les usagers de la route tant sur la brièveté des cycles de fonctionnement des passages à niveau que sur la possibilité de briser leurs barrières s’ils se trouvent bloqués sur l’emprise ferroviaire.


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