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Les enquêtes techniques

Résumé du rapport final

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publié le 16 juin 2009

Le mercredi 19 décembre 2007 à 09h15, le train TGV n° 6561 a heurté un convoi routier exceptionnel arrêté sur le passage à niveau 34, situé à l’intersection de la RD 64 (route de Certines) à Tossiat (01) et de la ligne ferroviaire MACON - AMBERIEU. L’accident a provoqué la mort du conducteur du convoi routier, blessé légèrement quelques passagers du train et son conducteur, et occasionné des dégâts matériels très importants.

Les deux causes directes de cet accident sont :
- une mauvaise appréciation du gabarit du convoi exceptionnel* et de l’effet de variation de hauteur qu’allait provoquer le profil de la route en dos d’âne. Il s’en est ensuivi l’accrochage du portique d’entrée du PN par l’extrémité arrière de l’élément transporté ;
- une réaction inadéquate des agents en charge de ce convoi, qui l’ont arrêté sur les voies ferrées pour abaisser le chargement alors que rien n’empêchait de les dégager, et qui y ont ensuite stationné pendant près de cinq minutes, sans penser à alerter la SNCF au moyen du téléphone du passage à niveau.

Plusieurs facteurs causaux ont par ailleurs contribué à cet accident :
- la désignation tardive de la destination finale des convois alors que ceux-ci étaient déjà en route, ce qui n’a pas permis au transporteur de bien étudier le trajet terminal ni de solliciter l’autorisation requise ;
- le défaut de demande d’autorisation pour ce trajet terminal, ce qui n’a pas permis au service instructeur d’émettre les prescriptions appropriées ;
- l’absence de prise de contact avec la SNCF pour le franchissement du PN, ce qui aurait permis d’indiquer un créneau horaire favorable et de protéger la traversée ;
- le manque de rigueur dans la préparation du voyage par le transporteur, qui n’a pas suffisamment veillé à l’organisation de son équipe sur le terrain ; cette équipe s’est d’ailleurs trouvée désorganisée par le départ, le matin même, du chauffeur le plus expérimenté ;
- la méconnaissance, par l’équipe présente sur le terrain, du fonctionnement des passages à niveaux et des risques encourus en y stationnant.

L’analyse des circonstances qui ont conduit à cet accident a mis en lumière trois domaines appelant des mesures préventives :
- le respect des obligations réglementaires s’appliquant aux transports exceptionnels ;
- les modalités d’organisation des transports exceptionnels et l’étude des trajets ;
- la formation et l’expérience des intervenants dans la conduite des convois.

Sur ces différents points, le BEA-TT formule quatre recommandations concernant le renforcement du contrôle/sanction des infractions, la traçabilité des itinéraires des convois exceptionnels de 3ème catégorie, l’amélioration des modalités d’organisation des équipes sur le terrain visant à une meilleure anticipation et une plus grande maîtrise de leurs actions, et enfin, la mise en place d’un module de formation spécifique pour les conducteurs de transports exceptionnels.


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