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Les enquêtes techniques

Résumé du rapport final

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publié le 21 février 2008 (modifié le 31 mars 2008)

Le mercredi 18 octobre 2006 à 13 heures 05, le train TER n° 885717 circulant sur la ligne de Grenoble - Montmélian a heurté un convoi exceptionnel qui franchissait le PN n°18, rue de l’Industrie à Domène (38).
L’accident n’a provoqué aucune victime, mais a occasionné des dégâts sur les matériels impliqués.

La cause directe de l’accident est la présence d’un convoi exceptionnel manoeuvrant sur l’emprise du passage à niveau alors que les voies étaient ouvertes en régime normal de circulation des trains.
L’entreprise chargée de ce transport n’a pas respecté les obligations réglementaires relatives au franchissement des passages à niveau par les convois exceptionnels. Ces manquements, en particulier le défaut d’information préalable de la SNCF, n’ont pas permis à celle-ci d’indiquer au transporteur le créneau horaire dans lequel il était possible de franchir le PN, ni de protéger la traversée routière par activation de la procédure d’interception temporaire de circulation des trains qui se présenteraient dans la zone. De même, les forces de l’ordre n’ont été pas prévenues et n’ont pu être présentes lors des manoeuvres.
Le manquement à ces obligations n’est actuellement pas contrôlé et les sanctions éventuelles sont faibles.

En vue de prévenir de tels risques, les trois recommandations formulées visent à mettre en oeuvre un système de contrôle-sanction plus rigoureux des transports exceptionnels ainsi que l’obligation, pour les transporteurs, de pouvoir justifier du respect des prescriptions qui leur sont imposées par l’arrêté d’autorisation individuel notamment concernant le franchissement des points singuliers.


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