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Les études

Recommandations

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publié le 23 janvier 2020 (modifié le 28 juillet 2020)

A partir d’une analyse statistique et circonstanciée des situations constatées en 2015 et 2016, le rapport formule les recommandations et les invitations suivantes.

Recommandation R1 adressée à SNCF Réseau

Achever la mise en place de la nouvelle gouvernance du risque de heurt en ligne au sein du gestionnaire d’infrastructure et déployer les référentiels et outils à destination des gestionnaires locaux du risque de heurt en ligne.

Recommandation R2 adressée à SNCF Réseau

Déployer un outil de connaissance du patrimoine des clôtures sur le réseau, décrivant l’implantation et l’état des dispositifs, à des fins de veille par les gestionnaires locaux du risque de heurt en ligne.

Recommandation R3 adressée à la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)

Étudier l’opportunité de fixer une exigence d’ordre réglementaire obligeant à la réalisation d’une barrière physique entre les emprises ferroviaires et le foncier adjacent, dans et à proximité des zones dites urbaines au sens du Code de l’urbanisme.

Le BEA-TT invite SNCF Réseau, gestionnaire d’infrastructure et gestionnaire des gares, à finaliser les tests d’amélioration de l’ergonomie de la signalétique en gare, et à mener la campagne d’information visant à élever la conscience des risques des clients.
Le BEA-TT invite le gestionnaire des gares à poursuivre sa politique de lutte contre l’errance en gare.


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