Recommandation R1 adressée à SNCF Réseau

Réviser les règles de surveillance des voies de service accueillant des trains de marchandises dangereuses pour y intégrer un contrôle des rails par ultrasons.

Recommandation R2 adressée à SNCF Réseau

Réexaminer, et renforcer s’il y a lieu, les règles de maintenance sur l’efficacité des attaches de rail pour tenir compte des sollicitations particulières de guidage des circulations dans les zones de courbe de faible rayon.

Le BEA-TT invite SNCF Réseau et les services de la préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes, à finaliser rapidement une étude de dangers du site de Sibelin qui soit recevable, en application des articles L551-1 et R551-8 du Code de l’environnement.