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Les enquêtes techniques

Recommandations

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publié le 8 août 2017 (modifié le 5 juin 2018)

Recommandation R 1 (Direction Générale de l’Énergie et du Climat – DGEC)

Modifier l’article 13 de l’arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles afin d’ajouter à la liste des transformations notables tout ajout d’un réservoir de carburant d’une contenance significative non expressément prévu par le constructeur du véhicule et actualiser les instructions techniques relatives au contrôle technique des véhicules en conséquence.

Recommandation R 2 (Direction Générale de l’Énergie et du Climat – DGEC)

Dans le cadre de la révision du règlement CEE-ONU n° 118, proposer de renforcer les exigences concernant la tenue au feu des matériaux utilisés dans la construction des véhicules et introduire de nouvelles exigences en matière de toxicité des gaz dégagés par la combustion de ces matériaux.

Recommandation R 3 (Direction Générale de l’Énergie et du Climat – DGEC)

Dans le cadre de la révision du règlement CEE-ONU n° 107, proposer de renforcer les exigences concernant les mécanismes d’ouverture des dispositifs de désenfumage afin d’en faciliter l’ouverture.

Recommandation R 4 (Direction Générale de l’Énergie et du Climat – DGEC)

Dans le cadre de la révision du règlement CEE-ONU n° 107, proposer :
- l’ajout d’une porte de secours positionnée sur la partie arrière du véhicule.
à défaut, étendre les dispositions du décret n° 2015-1170 du 22 septembre 2015 relatif à l’accessibilité du matériel roulant affecté aux services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés à tous les autocars.
- et/ou le renforcement des exigences concernant les mécanismes d’ouverture des fenêtres issues de secours afin de les rendre manœuvrables instantanément pour en faciliter l’utilisation en cas d’évacuation en urgence.

Recommandation R 5 (Direction Générale de l’Énergie et du Climat – DGEC)

Renforcer la réglementation relative aux « systèmes d’éclairage de secours » des autocars afin que les dispositifs de sécurité à utiliser pour les évacuations d’urgence ainsi que le balisage lumineux des cheminements d’évacuation du véhicule restent visibles notamment en cas d’envahissement de l’habitacle du véhicule par des fumées opaques.

En outre, sans formuler de recommandation formelle, le BEA-TT :
- invite le gestionnaire de voirie à étudier l’opportunité de limiter la vitesse maximale autorisée à 50 km/h dans ce virage ;
- invite les chambres syndicales de transporteurs routiers à sensibiliser leurs adhérents sur la nécessité de faire installer sur leurs véhicules des réservoirs dans le respect des règles techniques d’homologation ;
- invite la FNTV à compléter sa plaquette de sensibilisation à la sécurité des passagers des autocars réalisée en 2016, plaquette qui rappelle les règles de sécurité à respecter à bord d’un autocar ainsi que les consignes d’évacuation en cas d’urgence, par une description de la conduite à tenir en cas d’incendie dans l’habitacle de l’autocar.


Télécharger :

  • Communiqué de presse (format pdf - 35.5 ko - 05/06/2018)Communiqué du ministre de la Transition écologique et solidaire et de la ministre des Transports suite à la publication du rapport