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Les enquêtes techniques

Recommandations

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publié le 19 décembre 2007 (modifié le 30 mai 2008)

Recommandation R1 (DGMT)

Améliorer et préciser la réglementation, aussi bien nationale que locale, concernant l’organisation du travail à bord, particulièrement pour les bateaux à passagers. Reprendre certaines dispositions de la réglementation en place sur le Rhin, notamment sur les points suivants :

- la tenue d’un livre de bord officiel, avec des précisions sur les informations qui doivent y être portées, en particulier celles relatives à l’exploitation et à la conduite du bateau,
- la formalisation de consignes particulières à mettre en oeuvre en cas d’accident de navigation (pratique effectivement appliquée, à l’initiative de chaque compagnie, sur les bateaux à passagers du Rhône, mais qu’il conviendrait et d’encadrer de manière réglementaire),
- la tenue d’un registre des heures de travail.

Recommandation R2 (CAF, Croisieurope)

Inclure dans les bonnes pratiques, pour les navigations de nuit, une procédure de passation de quart d’une durée suffisante pour que l’on soit assuré que la personne pilotant le bateau ait ses pleines capacités d’attention au moment où elle assume seule cette responsabilité. Dans les cas où le passage d’un point dangereux, comme le passage du viaduc de la Voulte en hautes eaux, doit avoir lieu peu de temps après le changement de quart, la présence simultanée des deux personnes de quart devrait être prolongée jusqu’à ce passage.

Recommandation R3 (DGMT)

Améliorer et préciser la réglementation, aussi bien nationale que locale, concernant la qualification des pilotes des bateaux de navigation intérieure, particulièrement pour les bateaux à passagers. Reprendre certaines dispositions de la réglementation en place sur le Rhin, notamment par la référence au critère de connaissance de la géographie et des conditions hydrauliques des lieux pour obtenir un certificat de navigation sur des voies fluviales telles que le Rhône.

Recommandation R4 (CNR et CAF)

Améliorer la connaissance de la courantologie du site du pont de la Voulte où se sont produits plusieurs accidents, notamment en ce qui concerne le champ de courants par période de hautes eaux. Cette connaissance de la courantologie est nécessaire à la mise au point d’un modèle de simulation qui pourrait être utilisé pour la formation des pilotes

Recommandation R5 (DGMT)

Préciser en tant que de besoin aux services de la navigation, dans un texte pouvant valoir transposition de la directive 87-2006 pour les bateaux à passagers, les conditions d’application de la réglementation en vigueur concernant les certificats de visite, notamment en ce qui concerne la validité des certificats du Rhin sur le réseau français.
Confirmer la nécessité d’obtenir une dérogation quand les caractéristiques du bateau ne sont pas strictement conformes à celles décrites dans le certificat en cours, et dans un tel cas examiner la possibilité d’en faire assurer l’instruction, pour les bateaux ne naviguant que dans un bassin particulier, par la commission de surveillance compétente dans ce bassin qui peut prendre en compte les spécificités locales.

Recommandation R6 (CNR, RFF, DGMT)

Modifier ou protéger les capotages des piles du pont de la Voulte, pour les rendre non-agressifs vis-à-vis d’éventuels convois dérivants ou se présentant hors de la trajectoire normale.

Recommandation R7 (DGMT, CNR)

Recenser les dangers que peuvent constituer pour la navigation sur le Rhône les dispositions de certains ouvrages (ponts, traversée de canalisation ou de ligne électrique …) et conduire une réflexion sur les moyens de supprimer ou de réduire ces dangers. Examiner notamment le cas de la canalisation de gaz accrochée au pont ferroviaire de la Voulte.


Télécharger :

  • DGMT, Camargue (format pdf - 358.8 ko - 14/02/2008)Réponse de la Direction Générale de la Mer et des Transports
  • CAF, Camargue (format pdf - 643.5 ko - 14/02/2008)Réponse du Comité des Armateurs Fluviaux aux recommandations R2 et R4
  • CroisiEurope, Camargue (format pdf - 257.3 ko - 30/05/2008)Réponse de la société CroisiEurope à la recommandation R2