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Les enquêtes techniques

Recommandations

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publié le 23 août 2007 (modifié le 31 mars 2008)

Recommandation R1 (IGTT) :

Rappeler aux médecins du travail l’obligation de transmettre directement aux employeurs les fiches d’aptitude des salariés qu’ils établissent. Leur recommander d’alerter tout particulièrement les employeurs lorsque des aptitudes provisoires sont délivrées, conduisant à faire revoir le salarié par le médecin du travail plus rapidement que la périodicité réglementaire.

Recommandation R2 (IGTT) :

Lors des contrôles en entreprise, veiller à une vérification systématique de la validité des aptitudes médicales des conducteurs professionnels de transport de voyageurs.

Recommandation R3 (DSCR) :

Réaliser à l’occasion de la rentrée scolaire une campagne de communication spécialisée rappelant l’obligation du port de la ceinture dans les autocars qui en sont équipés.


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  • DSCR, Arles (format pdf - 94.4 ko - 06/02/2008)Réponse de la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routière à la recommandation R3