Transports routiers

Enquêtes publiées

Quatre rapports ont traité d’accidents de circulation routière (hors passage à niveau et intersection avec des lignes de tramway).

La première enquête a permis d’aborder les limites d’utilisation du freinage automatique d’urgence (AEBS) dans des configurations réelles, trop éloignées des conditions d’essais d’homologation. Elle a également été l’occasion de souligner l’importance du respect de la règle dite du « corridor de sécurité » et l’information en temps réel des conducteurs de la survenance d’évènements inattendus sur la route qu’ils empruntent.
La deuxième met en exergue la problématique de l’hypovigilance et de la diminution de l’attention des conducteurs et fait le lien avec les modalités d’organisation du transport en minibus effectué dans le cadre des centres de vacances ou de loisirs. Elle souligne le facteur de risque que représentent les poids lourds qui, sur autoroute, sont amenés à circuler à une faible allure dans les montées.
La troisième a pâti du manque de données pouvant aider à la compréhension des causes de l’accident. Toutefois, l’absence probable de port de la ceinture de sécurité a vraisemblablement aggravé les conséquences de la collision pour le conducteur de la saleuse. Au-delà de l’intérêt évident de cet équipement, il a paru utile de s’interroger sur les pratiques et les raisons qui peuvent amener à ne pas s’en servir.
La quatrième a permis de mettre en avant le risque, lorsque le freinage régénératif est associé à la pédale d’accélérateur, qu’une habitude de conduite induise une erreur en situation d’urgence. Les conséquence la confusion entre commande d’accélération et commande freinage étant de plus accentuées par les fortes accélérations inhérentes à la propulsion électrique.

Recommandations émises

En conclusion de ces quatre rapports, 12 recommandations ont été formulées par le BEA-TT.

Nature des recommandations

• 1 concerne l’identification des ressorts psychologiques, organisationnels et humains de l’absence de l’utilisation de la ceinture de sécurité par les agents d’exploitation, et des actions de sensibilisation à la nécessité du port de cet équipement ;
• 2 visent à systématiser l’usage des feux de détresse par les conducteurs qui sont contraints de circuler à une vitesse lente dans une forte montée sur autoroute : via la formation et via une modification du Code de la route ;
• 2 concernent le renforcement de la signalisation et du suivi de l’accidentologie dans les fortes montées ;
• 1 porte sur les mesures de prévention à prendre par les organismes utilisant pour leurs activités un minibus de 9 places pour effectuer un transport de personnes ;
• 1 concerne les performances du système de freinage automatique d’urgence ;
• 1 concerne la règle de circulation sur autoroute dite du « corridor de sécurité » ;
• 2 concernent l’information en temps réel des conducteurs, via les services de navigation, sur les évènements relatifs à la sécurité routière ;
• 2 concernent l’utilisation par les conducteurs du freinage régénératif des véhicules électriques.

Destinataires
Six de ces recommandations ont chacune été adressées, avec le même libellé, à plusieurs destinataires, de sorte que le nombre total des recommandations reçues par des destinataires s’élève à 21 dont :

• 9 aux directions centrales des ministères en charge de la réglementation ;
• 2 aux organismes de formation des conducteurs de véhicules lourds ;
• 1 aux gestionnaires de voirie ;
• 2 à un transporteur routier de personnes ;
• 2 à une association de concessionnaires privés d’autoroute ;
• 4 aux fournisseurs de services de navigation ;
• 1 à une société de transport par autocars.

Les suites prévues par les destinataires
Le tableau ci-dessous indique les suites données par les destinataires à fin 2023.

Le suivi des actions

L’état des suites aux recommandations transmises entre 2016 et 2023 s’établit ainsi :