Rapport d’enquête sur la sortie de route d’un autocar le 23/05/2008 sur l’A10 à Gigean

Le vendredi 23 mai 2008 vers 2h35, un autocar transportant 30 passagers et 2 conducteurs et tractant une remorque, circulait à une vitesse d’environ 95 km/h sur l’autoroute A 10 sur la commune de Suèvres (Loir-et-Cher), en provenance de Tiznit (Maroc), qu’il avait quitté le 21 mai à 6h et à destination de Les Mureaux (Yvelines), siège de l’entreprise exploitante.
Il s’est brusquement déporté sur la droite, a heurté et détérioré la glissière de sécurité métallique, a chevauché une barrière en béton longue de 15m et s’est encastré dans une pile de pont au PR 140,658.
En dépit de la mobilisation très rapide de moyens de secours importants, l’accident a provoqué le décès de 7 occupants, 19 autres étant blessés, dont 14 gravement.

Cet accident a pour cause directe immédiate l’éclatement du pneumatique avant droit, imputable à l’effet cumulé sur une longue période d’un roulage en sur-fléchage (probablement lié à une surcharge et/ou un sous-gonflage) ; les conséquences de ce sur-fléchage (déstructuration des nappes du pneumatique) ont pu être accélérées par l’usure excessive du pneumatique liée à un défaut de parallélisme du train avant (et antérieurement par l’état de détérioration avancée de la rotule de direction).
Il a pour cause organisationnelle déterminante la gestion infractionniste chronique de la part de l’entreprise, notamment sur des points susceptibles de porter gravement atteinte à la sécurité du transport (non-respect des conditions de travail des conducteurs ; vitesse excessive ; surcharge ; mauvais état des pneumatiques, carences en matière d’entretien du véhicule).

Les résultats de l’analyse ont conduit à examiner cinq domaines susceptibles de recommandations de prévention :
- la réglementation relative aux pneumatiques et ses modalités de contrôle ;
- les conditions d’exercice de la profession de transporteur public routier de personnes et leurs modalités de contrôle et de sanction ;
- la coordination des services de contrôle en matière de transport routier de personnes et notamment la mise à disposition des informations ;
- le port de la ceinture de sécurité par les passagers des autocars ;
- les dispositifs de protection au droit des piles de pont.

Cinq recommandations ont été formulées en matière de transport public routier de personnes, dans le champ des trois premiers domaines cités ci-dessus ; elles visent à rendre les contrôles plus efficaces, à mieux réguler les conditions d’exercice de la profession et à améliorer la coordination des services administratifs.

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