Recommandations

Recommandations et Invitations

Recommandation R1 adressée à la RATP
Finaliser l’étude des risques hydrologiques et hydrauliques portant sur les remblais du réseau et engager un plan d’action de réduction des situations présentant des risques élevés.

Recommandation R2 adressée à la RATP
Définir les interventions préventives à réaliser en matière de visite de l’infrastructure et leurs critères de déclenchement en relation avec les messages d’alerte de Météo-France, en particulier vis-à-vis des secteurs identifiés à risque à la suite de la recommandation R1 et non encore traités.

Le BEA-TT invite la RATP à finaliser les travaux pour assurer la continuité sans rupture de charge du PI030.

Le BEA-TT invite la RATP à définir les critères de priorisation des travaux d’entretien de pérennisation des ouvrages hydrauliques, en intégrant les vulnérabilités mises en évidence à la suite de la recommandation R1.

Réponses des destinataires des recommandations

Rappel des dispositions du Code des transports

"Les destinataires de recommandations de sécurité émises à l’occasion d’une enquête technique font connaître au directeur du bureau d’enquêtes, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, sauf autre délai expressément fixé dans les recommandations, les suites qu’ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en œuvre." (article R. 1621-9).
"Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l’article R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires." (article R. 1621-20).