Recommandations

Recommandations et Invitations

Recommandation R1 à l’attention de la Régie Pra Loup Ubaye 04 (RPLU04)
Poursuivre la progression dans le management de la sécurité, incluant des améliorations dans les domaines suivants :

• tracer l’évolution des valeurs mesurées et des actions de maintenance réalisées sur les appareils ;
• réaliser un constat exhaustif des écarts entre les pratiques et la maintenance préconisée par le constructeur, suivi d’une analyse des risques engendrés par ces écarts ;
• mettre à jour les procédures décrivant les points essentiels et sécuritaires pour chaque installation ;
• renforcer les formations, notamment continue et le contrôle des connaissances, en incluant les comportements à adopter face aux alarmes ;
• compléter le partage des informations avec le personnel d’exploitation et de maintenance ainsi que le Retour d’Expérience sur les données du registre d’exploitation.

Recommandation R2 à l’attention du Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG)
Pour les automates de sécurité neufs ou régénérés, introduire dans la réglementation l’obligation d’enregistrement des données et d’extraction aisée sur une période minimale d’une année afin de permettre un retour d’expérience et une analyse du fonctionnement de l’appareil suite à incident.

Recommandation R3 à l’attention de la Régie Pra Loup Ubaye 04 (RPLU04)
Conformément à l’article 34 de l’arrêté du 7 août 2009 modifié, réaliser annuellement un exercice complet sur une de ses installations, de la simulation de la panne à l’évacuation complète de volontaires passagers, lui permettant de tester la mise en œuvre des moyens, des matériels et des procédures et de s’assurer de la bonne coordination des différents intervenants.

Le BEA-TT invite le STRMTG et DSF à poursuivre la réflexion en cours avec la profession sur la problématique de fin de vie des appareils à pince S et à l’élargir à d’autres technologies vieillissantes.
Le BEA-TT invite Seirel à implémenter des messages sans ambiguïté dans les alarmes remontées sur les groupes de sécurité et à les valider avec l’exploitant.
Le BEA-TT invite la Régie Pra Loup Ubaye 04 (RPLU04) à préciser pour ses installations débrayables comment réaliser l’évacuation des passagers d’un siège ou d’une cabine mal embrayés au câble en dehors de la gare.

Réponses des destinataires des recommandations

Rappel des dispositions du Code des transports

"Les destinataires de recommandations de sécurité émises à l’occasion d’une enquête technique font connaître au directeur du bureau d’enquêtes, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, sauf autre délai expressément fixé dans les recommandations, les suites qu’ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en œuvre." (article R. 1621-9).
"Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l’article R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires." (article R. 1621-20).