Recommandations

Recommandations et Invitation

Recommandation R1 adressée au Bureau de normalisation ferroviaire (BNF)
Soumettre à la commission de normalisation française UC9XB « Applications électriques ferroviaires - Matériels électromécaniques embarqués », qui assure le suivi des travaux européens et internationaux concernés, une demande destinée au comité IEC/TC 9 « Matériels et systèmes électriques ferroviaires » de la Commission électrotechnique internationale visant à étendre aux vibrations auto‑induites le champ d’application et les prescriptions de la norme IEC 61373 reprise en France en tant que norme NF EN 61373.

Recommandation R2 adressée à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)
À l’instar des usages du transport aérien, étudier une évolution de la réglementation visant notamment à rendre obligatoire :
- l’échange d’informations entre le propriétaire, le constructeur, l’exploitant et le mainteneur d’un matériel roulant à voyageurs, voire le gestionnaire d’infrastructure, lorsque l’un d’eux identifie un risque provenant du matériel roulant pour la sécurité ;
- la mise à disposition d’une solution par le constructeur.

Recommandation R3 adressée à la RATP
Améliorer l’organisation des campagnes de vérifications et contrôles des organes du matériel roulant afin d’en garantir l’exhaustivité.

Le BEATT invite ALSTOM et la RATP à finaliser la liste des opérations de maintenance à réaliser sur le groupe motoventilateur des coffres onduleurs des matériels MF01 qui soit acceptée des deux parties.

Réponses des destinataires des recommandations

Rappel des dispositions du Code des transports

"Les destinataires de recommandations de sécurité émises à l’occasion d’une enquête technique font connaître au directeur du bureau d’enquêtes, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, sauf autre délai expressément fixé dans les recommandations, les suites qu’ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en œuvre." (article R. 1621-9).
"Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l’article R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires." (article R. 1621-20).