Recommandations

Recommandations et Invitation

Recommandation R1 adressée à SNCF Réseau
Étudier les conditions techniques dans lesquelles les signalisations lumineuses des traversées de voies à niveau par le public, peuvent être dotées de moyens d’enregistrement de leur preuve de fonctionnement.
Définir un plan de modernisation permettant, dans un terme à préciser, de les équiper de cet enregistrement.

Recommandation R2 adressée à SNCF Réseau
Mettre en œuvre le déplacement du passage planchéié d’Écommoy afin de garantir, pour les traversées de piéton lors d’un arrêt de train en gare, la visibilité sur les pictogrammes et, dans une certaine mesure, sur les trains croiseurs.
Recenser sur l’ensemble du réseau les situations similaires de masquage des pictogrammes lors de l’arrêt d’un train, et intégrer ce critère lors de la priorisation des investissements d’amélioration des traversées.

Recommandation R3 adressée à SNCF Réseau
Finaliser les tests d’amélioration de la signalétique de mise en garde aux traversées de voies par le renforcement du marquage au sol matérialisant la zone de danger, par l’amélioration de l’ergonomie de la signalétique et par l’adjonction d’un second mode de perception autre que visuel.
À l’issue, élaborer un plan de déploiement des améliorations.

Recommandation R4 adressée à SNCF Réseau et à SNCF Mobilités
Étudier et déployer de nouvelles solutions de sensibilisation visant, pour les voyageurs amenés à emprunter des traversées de voies, à élever leur conscience des risques et à les amener à adopter de réels comportements préventifs de ces risques.

Le BEA-TT invite les entreprises ferroviaires, autres que SNCF Mobilités, susceptibles de transporter des voyageurs ayant à emprunter une traversée à niveau pour le public en gare, à mettre en œuvre la recommandation R4.

Recommandation R5 adressée à SNCF Réseau
Tirer les enseignements de l’étude de risque réalisée par SNCF Réseau sur les traversées à niveau des voies par les piétons, en expérimentant des défenses contre le risque de heurt par un train en gare en cas de déficit d’attention à la signalisation lumineuse, par exemple la présentation d’un obstacle physique. Ces solutions, une fois validées, pourront être proposées dans les projets de sécurisation des traversées.

Réponses des destinataires des recommandations

Rappel des dispositions du Code des transports

"Les destinataires de recommandations de sécurité émises à l’occasion d’une enquête technique font connaître au directeur du bureau d’enquêtes, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, sauf autre délai expressément fixé dans les recommandations, les suites qu’ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en œuvre." (article R. 1621-9).
"Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l’article R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires." (article R. 1621-20).